rejeter l'appel de l'EARL Cintrat ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement, Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

PREFET D'EURE-ET-LOIR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de Mme Nadira

l'ouverture du concours de conseiller d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

procédure civile, Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

janvier 1984 ; Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; Vu le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

décret n° 70-147 du 19 février 1970 ; Vu la décision n° 300080 du 5 juin 2009 du Conseil d'Etat ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA TURBIE, dont le siège social est route du Mont-Agel à la Turbie (06320), représenté par Mme Nadia

Philippe P..., demeurant ..., Mme Nadia R..., demeurant ..., M. Mohamed S..., demeurant ..., M.

Maroc, pays dont il a la nationalité, est entré en France en mars 2003, sous couvert d'un visa de d'entrée et de court séjour délivré par les autorités espagnoles ; qu'il a contracté mariage avec Mme Nadia

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia

Mohammed B et Mme Nadia B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2003 par lequel le tribunal administratif

notamment son article 211 ; Vu la décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia