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CARDOT, dont le siège social est route Nationale, à Douzy (08140) ; la société CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE DOUZY- E.

Martin-Martinière, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris n'a

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Y... et autres et de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme de Façonnage Industriel des Métaux (SAFIM), - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de

En cette qualité, il doit : 1°) Soit bénéficier de l'assurance maladie, invalidité et maternité des agriculteurs non salariés ; 2°) Soit, s'il est métayer, être assujetti, en application de l'article 1025

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d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 et R. 811-1 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la SOCIETE ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUES

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société SRN Métal n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société à responsabilité limitée SRN Métal.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE AVRAUD METAUX, - les conclusions de M.

Article 4 : Le surplus des conclusions de la Société anonyme CONSTRUCTIONS METALLIQUES FILLOD et les conclusions incidentes de la commune de Rambouillet sont rejetés.