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449 résultats pour « Merlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459209.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460181.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463229.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838445

Admin. suprême

4 octobre 1993

4 octobre 1993

X... au profit de la commune de Luzy, d'autre part, contraigne ladite commune à remédier aux infiltrations d'eau sur son terrain et condamne le cabinet Merlin à lui verser la somme de 10 000 F ; Vu les

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042557960

Admin. suprême

23 novembre 2020

23 novembre 2020

Les pourvois des sociétés Viveris Odyssée SPPICAV, Auchan Hypermarché, BPCE Bail, Leroy Merlin France, Natiocrédibail, L'Immobilière Leroy Merlin France et Générale de Logistique présentent à juger les

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113120

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Mélanie, Béatrice X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457850.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459404.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457191.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007886052

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

d'appel annule le jugement en date du 11 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Mervans

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007886057

Admin. suprême

9 juin 1995

9 juin 1995

d'appel annule le jugement en date du 11 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Mervans

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459401.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458176.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. .

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081841

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Leroy Merlin au titre des mêmes dispositions.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034081842

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

ouvrière du Val-d'Oise ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a accordé à l'enseigne Leroy-Merlin

Source officielle
CE

5 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007697426

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

, Atelier 13, Alderotti et Montamat, le cabinet d'études Arragon-Merlin étant désigné en qualité de mandataire commun de ce groupement ; Considérant que le marché unique étant confié à un groupement de

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633121

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Clément X..., demeurant la Grande Pierre avenue de Chamrousse à Meylan (38240) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459399.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 28 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456659.20220309

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460220.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2022. Le président : Signé : M.

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