Lyon en tant qu'il a rejeté ses conclusions d'appel tendant à l'annulation du jugement n° 1001797 du 12 janvier 2012 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il annulé la décision du 25 mai

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 mai 1991, présentée par Mlle Fernande X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Jean-Marc Z..., demeurant chez M. Daniel X..., ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 mai et 2 juillet 2021 et le 21 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 15 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M.

Par un arrêt n° 13PA01636 du 13 mai 2014, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société PIH France contre ce jugement.

Par une seconde ordonnance n° 2100995 du 3 mars 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a étendu la mission d'expertise aux sociétés SMABTP, Arobase.net, Ronzat, Abeille

Y... à un poste d'assistant associé d'anglais au titre de l'année 1984-1985 ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées de l'article 4 du décret du 6 juin 1969 et de l'article 5 du décret du

général des concours vétérinaires n'était pas compétent pour rejeter son recours gracieux ; que la note de sa copie de biologie a été modifiée de manière manifestement irrégulière ; que sa copie d'anglais

A ANGLET PYRENEES-ATLANTIQUE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 MAI 1975 ET 5 MAI 1976, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER

les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le décret n° 53-377 du 2 mai

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

de l'éducation nationale a rejeté son recours gracieux contre la décision du 21 mai 2013.

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 mars et le 16 juillet 2002, présentés par M. Dorj X..., ; M.

Vu 1°, sous le numéro 342073, la requête, enregistrée le 2 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION COLLEGIALE, dont le siège social est 455, promenade des Anglais

décision par laquelle la commission d'avancement prévue à l'article 34 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, qui s'est réunie les 23, 24 et 25 mars

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

... au Mans (72000), représenté par son président en exercice ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 1993 par lequel