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694 résultats pour « Lunven Ce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621406

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

Lucien X..., demeurant ... 92000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007974104

Admin. suprême

12 février 1997

12 février 1997

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007936907

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Lucien X..., demeurant à Saint-Cirgues de Prades (07380) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007904200

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008077244

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

Lucien Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (85000), M. Jean-Claude Z..., demeurant ... et M. Jack Oliver X..., demeurant 2, impassse du Bourg à Givrand (85800) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007879354

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

Lucien X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218506

Admin. suprême

10 juillet 2006

10 juillet 2006

Lucien A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007689957

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

Lucien X..., demeurant ... à Saint Victoret Bouches-du-Rhône , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 19 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007975205

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Lucien Raymond X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Charles XY..., Robert XW..., Gaston U..., Lucien T..., des époux S..., de MM. Rémy R..., Pierre P..., Paul O..., Lucien O..., de Mme Marthe N..., de MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007841621

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Lucien XG..., demeurant Boutiers Saint-Tropjan à Cognac (16100) ; - n° 134610, présentée par M. Laurent D..., demeurant à Barret (16300) ; - n° 134616, présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562626

Admin. suprême

19 mars 2012

19 mars 2012

de la délibération du 9 octobre 2006 par laquelle le conseil municipal de la ville de Lille a autorisé son maire à signer le contrat de délégation de service public du casino de Lille avec le groupe Lucien

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024669861

Admin. suprême

14 octobre 2011

14 octobre 2011

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 décembre 2008 et 16 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OCREAL, dont le siège est aux " Roussels " à Lunel-Viel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007753600

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Pierre René G..., Lucien O..., Claude A..., Lucien F..., Mme Anne-Marie N..., M.Christian Maire, Mme Liliane I..., M. Maurice K... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007771792

Admin. suprême

15 juin 1990

15 juin 1990

Lucien X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision de la commission nationale instituée pour l'application de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945, en

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007830368

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Lucien X..., demeurant à Trezioux (63520) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007782971

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

(Lucien) l'octroi d'une concession funéraire dans le cimetière de la commune ; 2°) rejette la demande de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007871444

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Lucien X..., demeurant 11,rue de Tourtille à Paris (75020) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007894172

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Lucien X..., demeurant Chemin des Mourizards à Sorgues (84700) ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194425

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Lucien X, demeurant ... ; M.

Source officielle