décision attaquée, une population d'au moins 5 000 habitants qui n'était desservie que par une seule officine préexistante ; qu'alors même que ce quartier comporte des constructions s'étendant sur une longueur

décret approuve ainsi une convention formant un tout indivisible, les conditions sur lesquelles les parties se sont engagées étant dépendantes de l'économie globale de la concession et notamment de la longueur

tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser, d'une part, la somme de 66 310 euros au titre de son préjudice de carrière et, d'autre part, la somme de 6 100 euros au titre de la longueur

été dans l'ensemble rapprochées du centre d'exploitation par rapport aux parcelles apportées ; que les conditions d'accès aux terrains attribués au requérant sont satisfaisantes, alors même que la longueur

DE NONTRON (Dordogne) produit un arrêté du 20 décembre 1850 portant règlement de police municipale, dont l'article 36 met à la charge des propriétaires riverains la réfection du pavé sur toute la longueur

l'agent verbalisateur par téléphone et que le câble téléphonique placé dans cette conduite était noyé ; que du fait de cette inondation le câble en cause était inutilisable et a dû être remplacé sur la longueur

logements, dont la construction est autorisée par le permis litigieux, n'a qu'une largeur de 4 mètres et qu'elle ne pouvait être élargie, au moment de la délivrance du permis, que pour une partie de sa longueur

X... soutient que la parcelle ZD 52 p est difficilement exploitable du fait de sa largeur limitée comparée à sa longueur, il ressort des pièces du dossier que les consorts X... avaient réclamé à la commission

estime qu'il résulte de l'instruction, notamment des radiographies versées au dossier, que les préparations prothétiques qu'il a réalisées étaient inadaptées, en particulier les ancrages, dont la longueur

DES LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE, L'ARTICLE UE 7 DUDIT REGLEMENT PREVOIT QU'UNE IMPLANTATION SUR UNE LIMITE SEPARATIVE POURRA CEPENDANT ETRE ADMISE DANS CERTAINS CAS ET NOTAMMENT : "LORSQUE LA LONGUEUR

la limite séparative ; Considérant, en premier lieu, qu'après avoir souverainement relevé que la construction projetée par les époux C sur la limite séparative présentait un corps de bâtiment d'une longueur

./ Toutefois, les travaux qui se bornent à l'établissement ou à la modification d'une canalisation de tension inférieure à 63 Kv et dont la longueur ne dépasse pas 1 km peuvent être exécutés sans approbation

droit à la requête du GFA Domaine de Font Mars sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la cour a jugé que le véhicule en cause satisfaisait aux conditions tenant à la longueur

l'instruction que le numéro de décembre 2013-janvier 2014 du bulletin d'information générale diffusé par la commune de Marcy-L'Etoile comprenait un éditorial de M.N..., maire de la commune, dont la longueur

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet litigieux comporte une zone de stationnement d'une longueur d'environ 230 mètres qui permet le stationnement de quinze

reposent pas sur une constatation personnelle de cet agent et ne sont pas corroborées par les pièces du dossier ; qu'en particulier, le processus de cheminement des eaux sous la voie publique, sur une longueur

cette rue, sans que ces dommages aient été aggravés par l'état préexistant du bâtiment ; que la société Salvini a notamment négligé de procéder au blindage des fouilles, ouvertes sur une trop grande longueur

permis attaqué autorise, par dérogation à l'article UA-6 du règlement du plan d'occupation des sols de Fourmies, l'implantation d'un immeuble à usage d'habitation à 5,40 mètres de l'alignement sur une longueur