Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CORDOR SARGE, - les conclusions de M.

Eric Aubry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.A..., de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris et de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de la société Orange

modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir ce décret en tant qu'il reconduit pour une année l'inscription du renard roux

Roger Z..., Mme Régine Y... et Mme Michèle X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande qui

l'autorisation unique de création et d'exploitation de six réserves de substitution sur le territoire des communes de Chaunay, Saint-Sauvant, Brux, Payré et Ceaux en Couhé (Vienne) et de la commune de Rom

CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Partage de jouissance - Marais communaux en Artois - Arrêt du Conseil d'Etat du roi du

cette réintégration au motif que la viande ne se trouvait dans ces installations que pour faire l'objet d'une prestation de services de stockage, congélation et désossage au bénéfice des établissements Royer

Lablanchetais, et de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

Lucien AG, demeurant ..., Mme Bernadette AG, demeurant ..., Mme Romy AV, demeurant ..., Mme Jackie Q, demeurant ..., M. Jean-Charles T, demeurant ..., M.

Jean-Claude X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant ... (32004), par Me Copper-Royer, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation ; M.

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

B et de Me Copper-Royer, avocat du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M.

Hugues Ghenassia de Ferran, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du RECTEUR DE L'ACADEMIE, CHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARIS et de la SCP Gatineau

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

A au collège Roy d'Espagne à Marseille ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande de M.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A et de la MAAF Assurances SA et de Me Copper-Royer, avocat de la région