Article 2 : Sont proclamés élus à la commission permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux

d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'interprétation impérative à caractère général, révélée par la fiche pratique diffusée sur son site internet en mai 2017 et confirmée par un courrier du 3 juillet

Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 27 avril, 20 juillet et 14 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE

Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 11 juillet 2018, 1er février 2019 et 1er mars 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Groupement

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au cabinet Briard, avocat de M.

Gillaume et Thibault B et de 123 517,23 euros à la CPAM du Bas-Rhin.

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU L'ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 1958 ET LE DECRET DU 6 JUIN 1959 ; VU LE CODE RURAL ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE

Gilles THIBAULT de A..., demeurant ..., Mme Liliane YD..., demeurant ..., Mme Sylvie YK..., demeurant ..., M. Christian de XE..., demeurant ..., Mme Cyrille XO...

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990, modifiée ; Vu le décret

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 27 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés le 4 décembre 2018 et les 4 mars, 12 juillet et 2 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

1998 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en

Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 et 28 juillet 2017 et le 20 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil

Par l'article 1er du jugement n° 1400205 du 3 juillet 2014, le tribunal administratif de la Polynésie française a fait partiellement droit à sa protestation, en annulant l'attribution d'un treizième siège

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 ; - le décret n° 2017-702 du 2 mai 2017 ;

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires en réplique, enregistrés le 4 décembre 2018 et les 4 mars, 12 juillet et 2 septembre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Par un jugement n°s 1701787, 1702475 du 19 juillet 2018, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à ses demandes.