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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007776232
9 novembre 1990
Jean-Paul X..., demeurant ..., M. Robert Y..., demeurant ... de la Ravinière à Ony (95520), M.
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007647437
2 juin 1978
Jean, K... François, A... E... Pierre et C...
3 SS
CETAT:CETATEXT000007838093
29 avril 1994
Pierre Y... ; - n° 131487, présentée par M. Bernard F... ; - n° 131488, présentée par M. Pierre T... ; - n° 131489, présentée par M. Francis XW... ; - n° 131490, présentée par M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008108918
2 octobre 2002
Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne Blandine X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date
6 SS
CETAT:CETATEXT000007748068
15 décembre 1989
Jean G..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., M. Georges F..., demeurant ..., M. Michel D..., demeurant ..., Mme Gisèle X..., demeurant ..., M. Jacques I..., demeurant ... et M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835291
17 janvier 1994
Y..., demeurant 3 PK Route de Saint-Jean à ST-LAURENT-MARONI (97320), M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038961
8 novembre 2010
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007841445
29 juillet 1994
Jean X..., demeurant ... ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627281
5 décembre 1990
Jean-Louis B..., Robert Z..., Jean-Yves G..., Mme Geneviève Q..., MM. André S..., Maurice E..., Denis Y..., Yves T..., Gilbert J..., Mme H..., MM.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364584
9 juin 2010
Jean- Pierre A, demeurant ... ; M.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008093981
18 mars 2002
A la réception d'une procuration valable pour un seul scrutin, le maire porte ces indications sur la liste d'émargement seulement.
CETAT:CETATEXT000007988225
30 décembre 1998
Jean X..., pharmacien, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000021191592
21 octobre 2009
retard , sa demande de carte de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020936364
6 juillet 2009
Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Jeanne A, demeurant au Cameroun (BP 565) ; Madame Jeanne A demande au juge des référés du
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626102
18 janvier 1988
Jean-Charles X..., - les conclusions de M. Z....
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019703702
24 octobre 2008
Jean-Luc L et Mme Joëlle M élus à l'issue des opérations électorales du premier tour des élections municipales de la commune de Chambon-sur-Cissé qui se sont tenues le 9 mars 2008 et annulé en conséquence
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007686821
26 février 1982
Jean Donnedieu de Vabres président de la commission de la concurrence à compter du 25 juin 1980, en remplacement de M. X..., admis à faire valoir ses droits à la retraite, M.
CETAT:CETATEXT000019161136
27 juin 2008
tour de scrutin en vue de l'élection des conseillers municipaux qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans le 18ème arrondissement de Paris ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233543
27 juillet 2005
Bülent YX, élisant domicile au cabinet de Me Jean-Jacques Y, ... ; M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:496007.20250616
16 juin 2025
Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.