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599 résultats pour « Jean-Pierre VASSAIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007776232

Admin. suprême

9 novembre 1990

9 novembre 1990

Jean-Paul X..., demeurant ..., M. Robert Y..., demeurant ... de la Ravinière à Ony (95520), M.

Source officielle

Page 8 sur 30

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647437

Admin. suprême

2 juin 1978

2 juin 1978

Jean, K... François, A... E... Pierre et C...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838093

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

Pierre Y... ; - n° 131487, présentée par M. Bernard F... ; - n° 131488, présentée par M. Pierre T... ; - n° 131489, présentée par M. Francis XW... ; - n° 131490, présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008108918

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanne Blandine X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007748068

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

Jean G..., demeurant ..., M. Gérard A..., demeurant ..., M. Georges F..., demeurant ..., M. Michel D..., demeurant ..., Mme Gisèle X..., demeurant ..., M. Jacques I..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007835291

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Y..., demeurant 3 PK Route de Saint-Jean à ST-LAURENT-MARONI (97320), M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038961

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007841445

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627281

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Jean-Louis B..., Robert Z..., Jean-Yves G..., Mme Geneviève Q..., MM. André S..., Maurice E..., Denis Y..., Yves T..., Gilbert J..., Mme H..., MM.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364584

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Jean- Pierre A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008093981

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

A la réception d'une procuration valable pour un seul scrutin, le maire porte ces indications sur la liste d'émargement seulement.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007988225

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Jean X..., pharmacien, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191592

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

retard , sa demande de carte de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936364

Admin. suprême

6 juillet 2009

6 juillet 2009

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Jeanne A, demeurant au Cameroun (BP 565) ; Madame Jeanne A demande au juge des référés du

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626102

Admin. suprême

18 janvier 1988

18 janvier 1988

Jean-Charles X..., - les conclusions de M. Z....

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019703702

Admin. suprême

24 octobre 2008

24 octobre 2008

Jean-Luc L et Mme Joëlle M élus à l'issue des opérations électorales du premier tour des élections municipales de la commune de Chambon-sur-Cissé qui se sont tenues le 9 mars 2008 et annulé en conséquence

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007686821

Admin. suprême

26 février 1982

26 février 1982

Jean Donnedieu de Vabres président de la commission de la concurrence à compter du 25 juin 1980, en remplacement de M. X..., admis à faire valoir ses droits à la retraite, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019161136

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

tour de scrutin en vue de l'élection des conseillers municipaux qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans le 18ème arrondissement de Paris ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008233543

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Bülent YX, élisant domicile au cabinet de Me Jean-Jacques Y, ... ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496007.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle