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153 résultats pour « Jean-Louis ROUYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Claude ERRIN, demeurant 140 route de Villemomble à Bondy (93140), Mlle GADET, demeurant ..., M. Daniel XX..., demeurant ..., M. Michel XX..., demeurant ..., M. Louis XY..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

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CETAT:CETATEXT000007964362

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Jean-Louis Bosc ; l'association "SOCIETE DE PROTECTION DE LA NATURE DE SETE-FRONTIGNAN-BALARUC" demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sonrecours

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219041

Admin. suprême

11 décembre 2006

11 décembre 2006

Emile B, demeurant Route NotreDamedelaGorge aux ContaminesMontjoie (74170) ; MM.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007819024

Admin. suprême

29 janvier 1993

29 janvier 1993

André D..., Christian V..., Pierre XD..., Edouard XO..., Gérard XC..., Jean-Noël XI..., Jean F..., GENEVIER, Mme Germaine XK..., MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007942300

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean-Michel XI..., demeurant 3, route nationale à Dury (62156) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943228

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean-Claude T... demeurant ..., M. Serge U... demeurant ..., M. Jean V... demeurant ..., M. Claude XW... demeurant ..., Mme Odette XX... demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008024401

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 239083, 239148, 239175, 239197 et 239247 sont dirigées contre le même jugement du 13 septembre 2001 par

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155482

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

Jean-Claude B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

des Mottes à Saint-Jean-de-Beugné (85210), de la SOCIETE MEDITOURBE, dont le siège est quai des Tellines à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230), de la SOCIETE SOURCE SOLAIRE, dont le siège est bâtiment 5C

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Jean-Emmanuel E, demeurant ... ; la SOCIETE IMMOBILIERE SOLAIRE INDUSTRIELLE et M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Jean-Marie C..., demeurant Quartier Saint-Jean, Les Arcs (83460) ; M.

Source officielle