Jean X..., et M.

Jean-Louis X..., demeurant à Vorey, Chamalières-sur-Loire (43800) ; M.

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME LA DAME X..., LE 18 JUIN 1970, A 11 H 40, EN CIRCULANT SUR LE TROTTOIR SABLE BORDANT LA RUE JEAN

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LE SIEUR JEAN Y..., DEMEURANT A LARGENTIERE ARDECHE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE

JEAN TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A, A LA DEMANDE DES CONSORTS X..., ANNULE LE CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE LE 30 JUILLET

En premier lieu, les requérants, voisins immédiats du projet, justifient d'un intérêt leur donnant qualité pour agir contre la décision qu'ils contestent.

projet, en particulier le phénomène de saturation visuelle qu'un projet de parc éolien est susceptible de produire, puisse être pris en compte pour apprécier ses inconvénients pour la commodité du voisinage

Louis Y..., Christian Z... et Jean-Luc Z..., demeurant tous trois Montée des Capucins à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M. Y... et MM.

Jean X... et autres et de Me Roue-Villeneuve avocat de M.

Auguste X... et Mme Eugénie X..., demeurant ...Ecole à Saint-Jean-Saverne (67700) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 13 novembre 1990 par lequel le tribunal

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de

JEAN Y..., DEMEURANT ...

Jean-François X... un permis de construire un bâtiment à usage d'habitation sis au ... à Nogent-sur-Marne ; - de rejeter la demande présentée par M.

Daniel et Jean-Marc Y... et de Mme Mireille X... et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine des vins et des eaux de vie, - les conclusions de M.

B, voisins du projet, ont demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.

Jean-Pierre Y..., le permis de construire accordé à M.

Jean-Pierre B et de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire sur le recours gracieux formé contre cet arrêté le 12 juillet 2006 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à

Commission nationale, il ressortait des pièces du dossier que ces modifications de limites n'étaient pas justifiées par les nécessités de l'aménagement et avaient pour seul objet d'améliorer le fonds voisin