Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la SPEN

Jean-Marc Y..., de Mme Huguette A..., du syndicat des pharmaciens de Charente-Maritime et du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Poitou-Charentes, d'une part, l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime

Article 3 : La commune de Lyon versera à SOCIETE ATELIERS JEAN NOUVEL la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

par laquelle la direction opérationnelle des télécommunications de Saint-Quentin-en-Yvelines a refusé de procéder à ses frais au déplacement des conduites et câbles téléphoniques situés sous la rue Jean

Marc XH..., Prêt-à-Porter, ... ; M.

Jean-Marc X..., - les conclusions de M.

Jean-Marc ; 2°) de renvoyer l'affaire devant l'instance compétente de l'ordre des vétérinaires ; 3°) de mettre à la charge de M.

Jean-Marc Anton, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 septembre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société

Jean-Paul XS..., demeurant à Vindelle (16430) ; - n° 134684, présentée par Mme Jeanne-Marie XY..., demeurant à S'Amant-de-Nouère (16170) ; - n° 134685, présentée par M.

Marc S..., ... à Pantin 93500 , M. Jean T..., 3 square Jean J... à Dugny 93440 , M. Joël U..., 7 cité Jules Auffret à Drancy 93700 , M. Gérard V..., ... à Pantin 93500 , M.

La société Huissiers Partner Conseils, attributaire du précédent marché en date du 5 novembre 2012, a présenté une offre le 21 novembre 2016.

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

Alain X, élisant domicile, pour les besoins de la procédure, au ... et M. Jean-Pierre Y, élisant domicile, pour les besoins de la procédure, au ... ; le CREDIT MUNICIPAL DE PARIS, M. X et M.

Jean-Sébastien A et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de l'Autorité des marchés financiers, - les conclusions de M.

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que par un marché conclu le 27 mars 2008, le département de la Moselle a confié au groupement composé notamment de la société Jean-Pierre Lott Architecte

Marc Jeames et Kervin Klein A, en leur qualité d'enfants de réfugié statutaire issus d'une première union ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du

à faire procéder à leur expulsion et celle de tous occupants de leur chef à leurs frais, risques et périls, en recourant à l'intervention de toute personne dont l'assistance serait nécessaire et au besoin