Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475418.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de l'association collectif inter-blocs. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475954.20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468553.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la société Sauvage ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143081
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038234598
13 mars 2019
13 mars 2019
Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631231
21 février 2018
21 février 2018
Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473720.20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452678.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143089
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498985.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493759.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de la commune de La Seyne-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498986.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038279166
27 mars 2019
27 mars 2019
Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469536.20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés, à Me Balat, avocat de la société Reflets du sud, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464355.20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038411787
24 avril 2019
24 avril 2019
l'union locale FSU 94, à l'union locale solidaire 94, à l'union départementale CFTC 94, à l'union locale CFTC, à l'union départementale FO 94 et à l'union locale FO d'évacuer les locaux situés 16 rue Jean
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036807172
13 avril 2018
13 avril 2018
Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498924.20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Senerval et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456601.20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470594.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et
Source officiellePage 8 sur 15