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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008070819
29 octobre 2001
Jean-Louis X..., demeurant rue des Deux-Ponts, à Saint-Martin de Pamproux (79800) ; M.
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007910820
5 avril 1996
Jean-Marie X..., demeurant ... ; M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007916567
27 novembre 1996
Jean X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008055739
28 juillet 2000
Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008036402
29 décembre 2000
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 175 du code rural dans sa rédaction applicable à l'espèce :
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:451321.20211209
9 décembre 2021
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation du 18 février 2021 lui indiquant que sa demande de prolongation de congé longue maladie ne pouvait être instruite et d'enjoindre à l'université Jean
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161037
15 juillet 2004
Jean-Baptiste Laignelot, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008161044
CETAT:CETATEXT000007988531
31 mars 1999
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Veuve X..., bénéficiaire d'une pension de réversion de son mari défunt, a disparu
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008079390
26 janvier 2000
Jean-Marc X..., demeurant ..., la décharge de suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti au titre de chacune des années 1987, 1988 et 1989 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
CETAT:CETATEXT000008003174
2 février 1998
Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
Stéphane B, demeurant ..., le GAEC GONDRAND, dont le siège est ..., le GAEC LE REBATY, dont le siège est La Ferme Lauchensaz à Allinges (74200), M. Laurent C, demeurant ..., M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007779394
7 juin 1991
Jean-Marc X..., demeurant à l'Hôtel de Ville à Sundhouse (67920) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007794619
7 janvier 1991
Jean-Marc Z..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008095326
18 février 2002
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel principal de M. de X... : Considérant en premier lieu que, s'il est vrai d'une part que sur deux listes concurrentes de la liste conduite par M. de X.
CETAT:CETATEXT000007984191
9 avril 1999
Jean-Pierre X... et de M.
CETAT:CETATEXT000008045361
9 février 2001
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions alors applicables de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales : "En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu
CETAT:CETATEXT000007938640
18 décembre 1996
Jean-Claude Y..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007910531
Pierre-Jean X..., demeurant ... ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008157766
3 mai 2004
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet