en deuxième lieu, que la société requérante soutient devant le Conseil d'État que l'expert désigné par la cour a publié, le 30 décembre 2009, sur le site internet d'une commune un commentaire très hostile

de l'année 2020 sans pouvoir prévoir la situation sanitaire en septembre-octobre, la seule circonstance que cet arrêté aurait pour effet de donner satisfaction à certaines revendications syndicales hostiles

représentant d'une association de patients, quelques années avant sa nomination comme membre du collège de la Haute Autorité de santé par le décret attaqué, des positions pouvant être perçues comme hostiles

explicitement, à imposer l'idée que les pouvoirs publics, la législation, les différentes institutions et autorités nationales ainsi que de nombreux partis politiques et médias seraient systématiquement hostiles

Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt du 5 juin 2018, Unabhängiges Landeszentrum für Datenschutz Schleswig-Holstein contre Wirtschaftsakademie

Z... la population de son pays étant hostile à l'union d'une biélorusse avec une personne de couleur, tandis que M. Z... ne peut retourner au Congo où il n'a plus de famille ; que M.

La mise à disposition d'ouvrages renfermant des propos de ce type est reconnue mais en arguant de ce qu'ils sont en vente libre, sans nier leur contenu hostile aux femmes, aux autres religions et à la

ont été confirmées et complétées par une seconde " note blanche ", postérieure à l'arrêté contesté, et également soumise au contradictoire, qui fait état d'une pratique religieuse fondamentaliste et hostile

de la concurrence pour apprécier la portée économique d'une concentration impliquent qu'il prenne connaissance d'informations couvertes par le secret des affaires, ce qui exclut que les concurrents hostiles

soit acquise au premier tour, il résulte de l'instruction que les affiches diffusées par les associations " l'autre champ " et " le ver galant " dans des halls d'immeubles, bien qu'étant ouvertement hostiles

déstructurant" ; Considérant que la commission d'enquête, si elle doit examiner les observations du public, doit exprimer l'avis personnel de ses membres ; qu'ainsi, en portant un jugement sur les avis hostiles

diffamatoires auraient été tenus sur son épouse, que des affiches de sa liste auraient été taguées ou arrachées, de la diffusion entre les deux tours d'un tract diffamatoire ou de l'existence de blogs hostiles

de six mois, le transfert de l'affaire au CNESER, ni celle que, parmi les membres de la juridiction, auraient siégé des enseignants-chercheurs qui avaient été élus sur la même liste qu'une personne hostile

levant le doigt vers le ciel, à proximité de deux policiers et diffusé, sur un compte de messagerie privée, la même vidéo à laquelle avait été ajoutée une bande sonore diffusant en dari des propos hostiles

par les autorisations ne permettraient pas au maire de prendre les mesures de surveillance nécessaire à la prévention des troubles à l'ordre public pouvant résulter de manifestations ou agissements hostiles

carte des nuisances sonores ne fait pas figurer l'impact sur la commune de Saint-Cyr-Sur-Loire ; que le rapport d'enquête publique a omis de tenir compte et même de mentionner soixante-treize lettres hostiles

mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile