A RECU EN 1966 LE DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE EN HONGRIE ; QUE, S'ETANT ETABLI EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET AYANT ACQUIS LA NATIONALITE DE CE PAYS, IL A OBTENU LE 23 MARS 1970 DU MINISTRE DE

Z... et F... et de Mme Hong A... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française ; Vu le code des tribunaux administratifs

afghan, a sollicité l'admission au séjour au titre de l'asile le 27 octobre 2010 ; que le 23 décembre 2010, le préfet de police de Paris lui a opposé un refus et a décidé de sa réadmission vers la Hongrie

tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2018 par lequel le préfet du Rhône a autorisé la société Goodman France à exploiter un entrepôt logistique sur un terrain situé rue de Hongrie

de Colombier-Saugnieu (Rhône) a délivré à la société Goodman France un permis de construire valant permis de démolir en vue de l'installation d'une plateforme logistique sur un terrain situé rue de Hongrie

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentées par l'association de quartier "La Corvée - la Roche des Fées", dont le siège est à Saint Dié Vosges , 13 rue de la Roche des Fées, ladite requête et ledit

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 DECEMBRE 1979, PRESENTEE PAR LA SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS ROCHE-BERANGER, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Alain Y..., demeurant ... à La Roche-sur-Foron (74800) ; M.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la COMMUNE DE SAINT-AMANT-ROCHE-SAVINE est rejeté.

administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 3512 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par la CLINIQUE SAINTROCH

Société Nouvelle Centre Chirurgical Saint-Roch ; Considérant, en second lieu, que si la société soutient que les agencements et installations qui lui sont loués par la SA Centre Chirurgical Saint-Roch

pour la réalisation d'un programme d'équipement immobilier, la deuxième, approbation des objectifs et des modalités de concertation sur le projet de création de la zone d'aménagement concerté "Villa Roma

Rocco X..., demeurant ...

. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour par l'ASSOCIATION FAMILIALE D'EDUCATION ET D'ENSEIGNEMENT POPULAIRE DE L'ECOLE SAINT-ROCH

Vu la requête présentée pour la société Roche Frères, dont le siège social est à Bussoleno, via Susa n° 20 Italie , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, ladite requête

Le désistement de la société Roche de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Les sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher et Rocher participations demandent l'annulation de la décision de rejet née du silence gardé par le ministre de l'économie, des finances et de

Rocca Serra, ni qu'il soit inférieur à celui habituellement pratiqué pour une telle utilisation ; que les tarifs évoqués par M. B pour tenter de démontrer que M.