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297 résultats pour « Habrial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620187

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Leclerc " de 9 750 m², d'un commerce spécialisé dans le matériel informatique de même enseigne et d'une surface de 720 m², d'un magasin d'habillement de 861 m² ainsi que d'une galerie commerciale de 3

Source officielle

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CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008067817

Admin. suprême

23 mars 2001

23 mars 2001

la personne), accordé à la société LV4 Promotion, un permis de construire pour un bâtiment d'une surface hors oeuvre nette de 1.400 mètres carrés, dont 998 mètres carrés affectés au commerce de l'habillement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022330522

Admin. suprême

14 mai 2010

14 mai 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030445563

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

d'encadrement des industries chimiques et connexes (CFE-CGC), de la Fédération nationale Force ouvrière des métiers de la pharmacie des laboratoires d'analyses de biologie médicale, du cuir et de l'habillement

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162698

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162699

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162700

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162701

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162702

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162703

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162704

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162705

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162706

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023162707

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Aux fins de la présente directive, on entend par : ... conditions matérielles d'accueil : les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fournis en nature ou sous forme

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619414

Admin. suprême

23 mai 1984

23 mai 1984

REMBOURSEMENT DE L'EMPRUNT CONTRACTE POUR L'ACHAT DE CE MEME VEHICULE ; QU'ENFIN, LES DEPENSES DE TRAIN DE VIE, REGARDEES COMME EFFECTUEES EN ESPECES, RESULTENT D'UNE ESTIMATION DES FRAIS DE NOURRITURE, D'HABILLEMENT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617027

Admin. suprême

5 octobre 1977

5 octobre 1977

ENTREPRISE INDIVIDUELLE DE LOCATION D'APPAREILS A JEU ET A MUSIQUE, A DECLARE UN REVENU NUL ; QUE LES DEPENSES PERSONNELLES OSTENSIBLES ET NOTOIRES DU REQUERANT, RESULTANT DES FRAIS DE NOURRITURE, D'HABILLEMENT

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007630496

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

l'article 1er de l'ordonnance n° 82-204 du 1er mars 1982 relative à la prise en charge par l'Etat de certaines cotisations sociales dans les entreprises industrielles des secteurs du textile et de l'habillement

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181597

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

sécurité sociale des commerçants, par ailleurs élu local et membre du FLN, a été assassiné en janvier 1998 et qu'elle aurait elle-même reçu des menaces téléphoniques anonymes en raison de sa façon de s'habiller

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617979

Admin. suprême

2 mars 1983

2 mars 1983

SOCIETE ET QUE, PAR SUITE, UNE PARTIE DU LOYER DE CE LOGEMENT POUVAIT ETRE COMPRISE DANS LES CHARGES DE LA SOCIETE ; QU'IL N'ETABLIT PAS DAVANTAGE QUE DES DEPENSES DE DOCUMENTATION, D'ALIMENTATION, D'HABILLEMENT

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619315

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

ACQUISITIONS IMMOBILIERES, NOTAMMENT CELLE D'UN IMMEUBLE A PARIS, LES AMENAGEMENTS IMMOBILIERS, LES ACQUISITIONS DE MEUBLES ET LES DEPENSES DITES DE "TRAIN DE VIE" CORRESPONDANT A LA NOURRITURE, L'HABILLEMENT

Source officielle