CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

169 résultats pour « Guidot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041041

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Macquin contre le jugement précité du 1er juillet 2008 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge des sociétés Robert Giraud, Château Cadet Bon, Château Guadet

Source officielle

Page 8 sur 9

← PrécédentSuivant →
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008046308

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

indicatif à l'article L. 441-1 et en prévoyant au II de l'article R. 441-9 que le conseil d'administration ou de surveillance de l'organisme d'habitations à loyer modéré "définit les orientations qui guident

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028215063

Admin. suprême

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Il est loisible au ministre chargé du travail de rendre publics les critères qui le guident pour les nominations et les mutations des membres du corps de l'inspection du travail, dans le respect du principe

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038815822

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

En deuxième lieu, il est loisible au Conseil supérieur de la magistrature et au garde des sceaux de rendre publics les critères qui les guident pour les nominations et les mutations de magistrats, dans

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474571.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

village au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en tant qu'elle ne délimite pas de coupure d'urbanisation au sens de l'article L. 121-12 de ce code sur trois secteurs des communes de Guidel

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027626010

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

compléter les dispositions des décrets et arrêtés pris en matière de sûreté nucléaire, les " règles fondamentales de sûreté " que cette Autorité élabore, et qui sont progressivement remplacées par des " guides

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008223477

Admin. suprême

29 novembre 2006

29 novembre 2006

A une violation des dispositions précitées de l'article R. 4127-215 du code de la santé publique, au motif que dans le « Guide 2003 » édité par la ville de Levallois-Perret figuraient le nom, l'adresse

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008256172

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

. - PRINCIPES GUIDANT LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT - PRINCIPE DE PRÉVENTION DES ATTEINTES À L'ENVIRONNEMENT (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052839

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

autres fins de non-recevoir opposées à la requête ; Considérant qu'aux termes de l'article 1-3 du règlement intérieur national de la profession d'avocat : " Les principes essentiels de la profession guident

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512963

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet et 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES GUIDES-INTERPRETES

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007978433

Admin. suprême

24 février 1997

24 février 1997

demandes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Toulouse le 14 février 1995, présentées pour l'ASSOCIATION DE PROTECTION ET DE DEFENSE DE MERVILLE ET LA VALLEE DE LA SAVE, dont le siège est "Guinot

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042427534

Admin. suprême

14 octobre 2020

14 octobre 2020

A... " a facturé 152 actes d'infiltration vertébrale avec guidage pour 125 patients sans apporter la preuve qu'il les aurait effectivement réalisés lui-même ", la section des assurances sociales s'est

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461529.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

professionnelle prévus à l'article L. 4622-9-1, et de contribuer à définir les indicateurs permettant d'évaluer la qualité de cet ensemble socle de services ; / 4° De proposer les référentiels et les principes guidant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396791

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en substituant à la procédure actuellement en vigueur de manoeuvres d'approche à vue imposée, dite « MVI », le système de guidage

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819002

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

au sein du camp de Nijrab dans la province de Kapisa du 7 avril au 31 août 2011 ; qu'il vit désormais à Kaboul ; qu'il indique avoir participé à des patrouilles et opérations à l'extérieur du camp, guidant

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034076457

Admin. suprême

22 février 2017

22 février 2017

sociétés Centrale d'entreposage frigorifique (CEF), Entrepôt frigorifique des Monts d'Or (EFMO), ESL, Etoile Routière, Financière Saint Louis, Frigorifique de Moulins, FRIMOR, FRIPACK, G7 Investissement, Guidez

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255690

Admin. suprême

31 mai 2006

31 mai 2006

régional du tourisme ; Considérant qu'il est constant que l'OFFICE DU TOURISME DE LUCHON est un établissement public industriel et commercial ; qu'il assure la rédaction, l'édition et la diffusion d'un guide

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528926

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

Aux termes de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale : " La Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique, est chargée de : / (...) 2° Elaborer les guides

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473547.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

peuvent être destinataires des données enregistrées dans les traitements ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 242-2 du code de la sécurité intérieure en ce qu'il ne fixe aucun critère guidant

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738988

Admin. suprême

3 juin 1987

3 juin 1987

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES GUIDES INTERPRETES, - les conclusions de M.

Source officielle