, ALORS QU'IL SE DEPLACAIT A PIED SUR UNE VOIE APPARTENANT A L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU CALVADOS, EST DU A LA PRESENCE, SUR CETTE VOIE, D'UNE CHAINE EN INTERDISANT L'ACCES AUX VEHICULES

de ces constructions à l'exception des terrains occupés par les serres affectées à une exploitation agricole" ; qu'il résulte de ces dispositions que les emplacements affectés au stationnement des véhicules

. - Calcul du prix de revient servant de base à l'amortissement - Véhicules - Exclusion des frais de transport.

REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - CONTRATS -Exécution d'un service public - Quasi-contrat - Transport et garde des véhicules

A..., Morice, Desanneaux, Audrain, Gouelo, à Mme I..., à MM. Y..., X..., M..., à Mme J..., à MM. F..., Jean B..., Pinel, à Mme Z..., à MM. K..., Nicole, à Mme Y..., à MM.

MAIS INSTITUEES POUR LES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN USAGES EN PROVENANCE DE L'ETRANGER, UNE PROCEDURE DEROGATOIRE DE RECEPTION ; QU'IL SUIT DE LA QUE M.

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION ET DE SERVICES, qui a pour activité de donner en location des véhicules automobiles était, en application de

contraire, lorsqu'ils ne sont pas destinés à être revendus à l'état neuf, n'ouvrent pas droit à déduction. / Il en est de même des éléments constitutifs, des pièces détachées et accessoires de ces véhicules

que le titulaire du permis est autorisé à conduire, et les catégories de véhicules à l'égard desquelles son permis de conduire est regardé comme étant également valable ; que par suite une mention du

accès piétonnier, et qui dispose déjà d'un numéro sur une autre voie, le maire de Bougival s'est fondé uniquement sur le fait que leur propriété ne disposait pas sur cette voie d'un accès pour les véhicules

RECEVABLES ; CONSIDERANT, EN REVANCHE, QUE LES DISPOSITIONS DU PARAGRAPHE XVII DE LA CIRCULAIRE ATTAQUEE, SUIVANT LESQUELLES LES AGENTS DES BRIGADES DEPARTEMENTALES DE RESERVE DEVRONT DISPOSER D'UN VEHICULE

POUR EFFET D'EXCLURE DU CHAMP D'APPLICATION DU CODE LE TERRITOIRE DE LA FRANCE METROPOLITAINE ; CONS., D'AUTRE PART, QUE SI L'ARRETE DU MAIRE DE SAINT-PERAY, EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 1972, DONNAIT AUX VEHICULES

relèvent du taux intermédiaire de la taxe appliqué à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat des véhicules ; Sur la nature des véhicules concernés : Cons. que, par véhicules automobiles

COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - Loi du 31 décembre 1957 - Action consécutive à un accident provoqué par un véhicule

C.G.I. ] - Notion - Application à des camions utilisés, avant leur vente, comme véhicules de démonstration.

. - Prestation de services sur le bétail, les viandes [article 15 de la loi du 24 mai 1951] - Location de véhicules spécialement aménagés pour le transport des viandes.

est limitée à 60 km/h, un ensemble routier particulièrement lourd et dont l'empattement représente sensiblement la moitié de la largeur de la voie, le conducteur doit apporter à la conduite de son véhicule

A MOTEUR S'IL NE REMPLIT LES CONDITIONS SUIVANTES : ... 2° ETRE TITULAIRE, OUTRE LE PERMIS DE CONDUIRE VALABLE POUR LA CATEGORIE DE VEHICULE CONSIDERE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ; ... 4