Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

GERARD Z...

Gérard demeurant ...

Gérard A demeurant ... ; M. Gérard A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du préfet d'Ille et Vilaine du 23 juin 2008 suspendant M.

Gérard X... au titre de l'année 1972 sera réduite d'une sommede 184 723 F. Article 2 : Il est accordé à M.

Gérard X..., la décision en date du 18 mars 1983 par laquelle le préfet, commissaire de la République délégué pour la police dans le département du Nord, a refusé de communiquer à l'intéressé un rapport

Gérard X..., faisant élection de domicile ..., et par M.

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ; Considérant que le CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT se pourvoit en cassation contre un

La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT ; Considérant que le CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT se pourvoit en cassation contre un

Article 2 : La requête présentée par la SOCIETE GERARD POULALION devant la cour administrative d'appel de Paris et le surplus des conclusions de son pourvoi sont rejetés.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., la décision implicite du préfet, commissaire de la République délégué pour la police dans le département du Nord qui a refusé de communiquer à l'intéressé différents rapports de police ; °

Gérard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée Gérard Unger Conseil, dont le siège est ... ; la société

Y..., la société Gérard X... subissait une réduction d'activité, notamment dans le secteur "peinture" ; qu'il n'est pas établi que les contrats de sous-traitance signés par la société Gérard X... concernaient

Géraud X..., demeurant ...Université à Paris (75007), M. Antoine X... demeurant ... aux Clercs (75007) Paris, M.