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200 résultats pour « Fahandej-Saadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153646

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 2002 présentée par Mme Saadia X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223932

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Sadik X et la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2°) de rejeter la requête formée par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798081

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

X..., à la ville de Strasbourg, à la société SABI et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008037923

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Y... a épousé, après s'être maintenu illégalement sur le territoire à l'expiration du visa de quarante-cinq jours qui lui avait été accordé, Mlle Saadia X..., de nationalité française ; qu'il a ensuite

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008032870

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

Saada à Safi (Maroc) ; Mme A... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Marrakech lui a refusé la délivrance

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453600.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

administratif de Mayotte de sa décision du 21 janvier 2021 constatant que Mme C A, candidate tête de liste aux élections municipales qui se sont tenues les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Sada

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008071844

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

annule le jugement en date du 21 janvier 2000 par lequel le président du tribunal administratif de Limoges a annulé ses arrêtés en date du 31 décembre 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Sada

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007880049

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Amrik Y... demeurant à Kot Sadig, Jalandhar, Etat du Punjab (Inde) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007948344

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

X... à ne verser à l'Etat que la somme de 328 000 F, à titre de réparation définitive des dommages causés au pont Sadi Carnot à Sète, d'autre part, à la condamnation de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834083

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Saada 28200 W. M'Sila (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462057.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

F B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 dans le canton n° 12 de Sada (Mayotte) en vue de l'élection des conseillers

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469177.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

collectif permettant la livraison du programme au mois de décembre 2022 au plus tard, en enjoignant notamment à Montpellier Méditerranée Métropole de signer et notifier le bon de commande de la société Sade

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007778725

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Saada X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris, le 26 janvier 1989, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021880335

Admin. suprême

22 février 2010

22 février 2010

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca refusant à sa mère, Mme Saadia

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008121285

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Saada ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468579.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

collectif permettant la livraison du programme au mois de décembre 2022 au plus tard, en enjoignant notamment Montpellier Méditerranée Métropole de signer et notifier le bon de commande de la société Sade

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468583.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

travaux nécessaires au raccordement de l'immeuble en cours de construction au réseau d'assainissement notamment en lui enjoignant de signer et notifier sans plus attendre le bon de commande de la société Sade

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008067524

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Mostapha Y..., domicilié chez Mme Sadia X... ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007690014

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

Saada , et le mémoire complémentaire, enregistré le 11 juin 1982, présenté par M.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008068867

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

ET DE REASSURANCE AL WATANAYA dont le siège social est ...Armée royale à Casablanca 01 (Maroc), représentée par son représentant légal en exercice, pour la COMPAGNIE D'ASSURANCE ET DE REASSURANCE ES SAADA

Source officielle