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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492705.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487909.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487981.20240419

Admin. suprême

19 avril 2024

19 avril 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487982.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489944.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490248.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490250.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491194.20240521

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois- Sebagh, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493098.20241030

Admin. suprême

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:453794.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476420.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493698.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme J, de M. et Mme G et de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468132.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Maison Peguet ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468934.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la commune des Sables d'Olonne; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037847439

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449027.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Viaud, Krivine, avocat de la Société Kasade, de la Société Charrier, de la Société Gdbm, de la Société Senart

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454010.20211228

Admin. suprême

28 décembre 2021

28 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454280.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:445905.20220304

Admin. suprême

4 mars 2022

4 mars 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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