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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024508891
24 août 2011
Djamal A, demeurant ... ; MM.
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242922
5 novembre 2009
Djamal A, demeurant ... ; M.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008026237
24 juin 2002
Djamel X... dirigée contre l'arrêté du 8 novembre 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière jusqu'à ce que lui ait été notifiée la décision fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008102447
21 mars 2003
Djamel Y... X..., ; M. Y...
CETAT:CETATEXT000008103602
13 novembre 2002
Djamel X..., ; M.
CETAT:CETATEXT000008105342
30 octobre 2002
Mohamed Djamel Eddine X..., ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008129659
4 décembre 2002
Djamel X..., ainsi que la décision du même jour fixant le pays à destination duquel ce dernier doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210320
30 novembre 2005
Djamel X et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande de M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007817096
31 mars 1993
DJAMAL, demeurant ... au Mans (72000) ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007832175
10 juin 1992
Djamal Y..., la décision du 23 octobre 1987 du préfet de Paris refusant de délivrer à l'intéressé une autorisation de travail ainsi que la décision du 13 janvier 1988 du ministre des affaires sociales
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952268
20 octobre 2010
Djamel A, demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008016879
19 octobre 2001
Djamal X..., l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de ce dernier ; 2°) de rejeter la demande de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008178481
27 juillet 2005
Djamal X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008110977
14 décembre 2001
Djamal X... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195820
19 mai 2004
Djamel X, demeurant ... ; M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007243
26 septembre 2007
Djamel A, demeurant au ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008227075
29 décembre 2004
9 SS
CETAT:CETATEXT000008060766
28 juillet 1999
1967 au 26 septembre 1978, date du transfert de la paierie au Cameroun par suite de guerre civile ; que la personne qui s'est présentée, le 16 novembre 1982, à la paierie de l'ambassade de France à N'Djamena
2 SS
CETAT:CETATEXT000007837016
1 juillet 1994
Djamel X..., demeurant ... ; M.
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007713741
13 juin 1986
Philippe X... demeurant à N'Djamena Tchad , M. Michel C... demeurant au Rwanda, M. Alain E... demeurant à Kinshasa Zaïre , Mme Odile A... demeurant à Bangui République centrafricaine , M.