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207 résultats pour « Djamila »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508891

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Djamal A, demeurant ... ; MM.

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242922

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Djamal A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008026237

Admin. suprême

24 juin 2002

24 juin 2002

Djamel X... dirigée contre l'arrêté du 8 novembre 1999 ordonnant sa reconduite à la frontière jusqu'à ce que lui ait été notifiée la décision fixant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102447

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

Djamel Y... X..., ; M. Y...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103602

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Djamel X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105342

Admin. suprême

30 octobre 2002

30 octobre 2002

Mohamed Djamel Eddine X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008129659

Admin. suprême

4 décembre 2002

4 décembre 2002

Djamel X..., ainsi que la décision du même jour fixant le pays à destination duquel ce dernier doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210320

Admin. suprême

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Djamel X et fixant le pays de renvoi ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007817096

Admin. suprême

31 mars 1993

31 mars 1993

DJAMAL, demeurant ... au Mans (72000) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007832175

Admin. suprême

10 juin 1992

10 juin 1992

Djamal Y..., la décision du 23 octobre 1987 du préfet de Paris refusant de délivrer à l'intéressé une autorisation de travail ainsi que la décision du 13 janvier 1988 du ministre des affaires sociales

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952268

Admin. suprême

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Djamel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008016879

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Djamal X..., l'arrêté ordonnant la reconduite à la frontière de ce dernier ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008178481

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Djamal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008110977

Admin. suprême

14 décembre 2001

14 décembre 2001

Djamal X... ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008195820

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Djamel X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007243

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Djamel A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227075

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Djamal X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008060766

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

1967 au 26 septembre 1978, date du transfert de la paierie au Cameroun par suite de guerre civile ; que la personne qui s'est présentée, le 16 novembre 1982, à la paierie de l'ambassade de France à N'Djamena

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837016

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Djamel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713741

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

Philippe X... demeurant à N'Djamena Tchad , M. Michel C... demeurant au Rwanda, M. Alain E... demeurant à Kinshasa Zaïre , Mme Odile A... demeurant à Bangui République centrafricaine , M.

Source officielle