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18 167 résultats pour « Dessaigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007735162

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

Il fixe son statut, notamment en ce qui concerne la composition du conseil d'administration, la désignation du président, celle du directeur, les pouvoirs du conseil d'administration, du président et du

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DESSAIGNE EXPLOITATION FORESTIERE

SIREN 493949044Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ENTREPRISE DESSAIGNE

SIREN 399187731Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

17/06/2026

Voir →

Créations

DESSAIGNE INVESTISSEMENT

SIREN 105468060Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DESSAIGNE

SIREN 316344829Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE DESSAIGNE

SIREN 399187731Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

07/05/2026

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834081

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

X... contre les opérations du second scrutin auquel il a été procédé le 14 décembre 1987 pour la désignation des délégués du conseil municipal de Mirabeau au conseil de district était devenue sans objet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007662468

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

LAQUELLE LE SECRETAIRE GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LES QUESTIONS DE COOPERATION ECONOMIQUE EUROPEENNE A REFUSE DE FAIRE RECONSIDERER LES PROPOSITIONS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS EN VUE DE LA DESIGNATION

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645007

Admin. suprême

3 octobre 1973

3 octobre 1973

. | - ATTRIBUTION DES SIEGES - EGALITE DE SUFFRAGES - DESIGNATION AU BENEFICE DE L'AGE PAR LE RECTEUR - REGULARITE. | - ENSEIGNEMENT. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007857204

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

préjudice de nature à justifier ledit sursis, s'est borné à indiquer que "l'un au moins des moyens du recours ... présente un caractère sérieux et de nature à justifier" l'annulation dudit permis, sans désigner

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831876

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

droits en justice peuvent bénéficier d'une aide juridictionnelle et, en son article 25, que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a droit à l'assistance d'un avocat choisi par lui ou, à défaut, désigné

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007790612

Admin. suprême

13 février 1991

13 février 1991

X..., ne précisait pas à destination de quel pays l'intéressé devait être reconduit, il ressort des pièces du dossier que, par une décision distincte, le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé que l'intéressé

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622855

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Les maisons individuelles ou collectives destinées à être louées ou vendues et celles construites par les intéressés eux-mêmes, pourvu qu'elles remplissent les conditions prévues à l'article L. 411-1 du

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007633026

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625585

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

19-05-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN (LOI DU 11 JUILLET 1973)

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625973

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties : ... 6° a) les bâtiments qui servent aux exploitations rurales tels que granges, écuries, greniers, caves, celliers, pressoirs et autres, destinés

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626688

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

administratif de Toulouse en date du 10 janvier 1984 en tant que, par ce jugement, le tribunal a accordé à l'Association ouvrière des compagnons du Devoir du Tour de France la décharge du versement destiné

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613196

Admin. suprême

8 octobre 1969

8 octobre 1969

. - Marchand de biens - Acquisition d'immeubles destinés à la revente.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612052

Admin. suprême

8 juillet 1970

8 juillet 1970

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Champ d'application - Installation d 'une entreprise de menuiserie dans les locaux destinés à accueillir des entreprises industrielles

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642048

Admin. suprême

5 juillet 1972

5 juillet 1972

. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION..* CAS OU LE PRET N'EST PAS OBTENU.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448308

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

ces dispositions, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que la construction faisant l'objet du litige devait être regardée par ses caractéristiques propres comme ayant été principalement destinée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007715671

Admin. suprême

19 avril 1985

19 avril 1985

l'éducation nationale et du ministre chargé de la santé publique ; qu'il ne pouvait dès lors reconnaître à ces personnels relevant de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958 la qualité d'électeur pour la désignation

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007650032

Admin. suprême

18 avril 1975

18 avril 1975

54-04-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - Choix des experts - Incapacité - Irrecevabilité à exciper de l 'incapacité d'un expert désigné par un jugement avant-dire-droit

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007884529

Admin. suprême

31 janvier 1996

31 janvier 1996

des membres du Conseil économique et social afin que ce décret attribue à la FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE la désignation de deux représentants des salariés ; Vu 2°), sous le n° 164916, la requête sommaire

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000008256955

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

DEPARTEMENT DES LANDES a, dans sa délibération en date du 20 mars 1995, approuvant le budget primitif du département pour l'année 1995, d'une part, prévu le financement de la carte "Landes campus", destinée

Source officielle