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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462865.20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464469.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464501.20230203
3 février 2023
3 février 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465346.20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471734.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 28 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département de l'Isère, représenté par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, demande
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488786.20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 23 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Malakoff, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470587.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Ecoland ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472921.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Les Platanes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473697.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mmes A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448546.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Fouesnant ; Considérant ce qui suit : 1
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454451.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038212338
7 mars 2019
7 mars 2019
Paul-François Schira, auditeur, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475501.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la société Marissol ; Considérant ce qui suit :
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487689.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer, Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488798.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la ministre de la culture ; Considérant ce qui
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501704.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune de Divatte-sur-Loire ; Considérant
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495892.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491194.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois- Sebagh, avocat de la commune de Nogent-sur-Marne ; Considérant ce qui
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493575.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat du CROUS de Toulouse Occitanie ; Vu la note en délibéré,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499969.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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