Daniel X..., demeurant ... SaintYorre ; M.

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danièle D, demeurant ..., Mme Zahra E, demeurant ..., M. Gérard F, demeurant ...

Daniel X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 16 septembre 1993, de M.

Daniel X..., domicilié à l'antenne de police judiciaire de Tours (37000) ; M.

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement, en date du 27 janvier 1987, par lequel le tribunal administratif d' Amiens a condamné l'Institut géographique

X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M. Daniel A... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. X..., Mme Roger Y..., Mme Daniel A..., M. Roger Y..., M.

Daniel Y... demeurant ... ; M.

Edouard et Daniel X... la décharge, à concurrence de, respectivement, 58 157,55 F et 25 981,75 F, des droits et pénalités qui leur ont été réclamés en matière de taxe sur la valeur ajoutée par avis de

Daniel Z..., Mme Dominique Y... et Mme Jeanine X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 5 janvier 1989, présentée par le SYNDICAT DES CADRES CGT DE LA VILLE DE BOBIGNY

Daniel A demeurant ... et Mme Chrisna B demeurant ... ; M.

Daniel B., demeurant 6, passage du Général Giraud à Roanne (42300), représenté par Me Vaillant, avocat au barreau de Paris ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1993 et 13 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Danielle A... veuve Y..., demeurant

Daniel Y..., demeurant ... dans la même commune et Mme Y... demeurant boulevard G.

Daniel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 11 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Daniel X... devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Daniel Y... et autres, annulé l'élection du requérant et de M.

X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 mars 1996 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par Mme Danielle X... demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation de la décision du 22 novembre

Daniel X..., - les conclusions de M.