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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008043605
28 mai 2001
28 mai 2001
Rapone, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Boulloche, Boulloche, avocat de la M. X... et de la SOCIETE O.T.H. SUD OUEST. - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456421.20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463089.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la SCI 90-94 avenue de la République ; Considérant ce qui
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463348.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471402.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471523.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473980.20230804
4 août 2023
4 août 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Attack Technologies ; Considérant ce qui suit
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487686.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488437.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490118.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495716.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494843.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473810.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489959.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500484.20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500830.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:484133.20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un pourvoi sommaire, enregistré 18 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Suez RV Osis Île-de-France, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet, demande au Conseil
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493779.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471025.20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027120795
27 février 2013
27 février 2013
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 27 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Ipsen, dont le siège est 65 quai Georges Gorse à Boulogne
Source officiellePage 8 sur 42