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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:479748.20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la société vétérinaire des Tilleuls déclare se désister de sa requête.
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008242532
28 décembre 2005
28 décembre 2005
une carte de résident, dans un délai de trente jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, ou à défaut de lui délivrer dans le même délai une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:467637.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société Clinique vétérinaire des Bruyères déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:468768.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Par une décision du 25 juillet 2022, le jury de fin d'études a déclaré M. B définitivement non diplômé du programme.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488276.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
à l'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule, sauf si le contrevenant justifie qu'il a, avant l'expiration de ce délai, déclaré son changement d'adresse au service d'immatriculation
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474390.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838479
30 mars 1994
30 mars 1994
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officielle3ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030912547
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466167.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société MVT déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466172.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société MVA déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632383
25 février 2011
25 février 2011
Hussein A, ayant élu domicile chez Me Christophe Moysan 1, boulevard Béranger à Tours (37000) ; M.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495049.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
B déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491524.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 8 avril 2024, Mme B déclare se désister de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466169.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société VBN déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:466178.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la société C VETO déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:496610.20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Par un nouveau mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, la société Groupe Alquenry déclare se désister de son pourvoi.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007910064
30 octobre 1996
30 octobre 1996
Christophe S..., demeurant ..., M. Pierre Q..., demeurant ..., M. Jean-Marie J..., demeurant ..., M. Jean-François XL..., demeurant ..., M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467360.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes et Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Alain Seban, M. Jean-Luc Nevache, M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155575
14 avril 2010
14 avril 2010
Lorsque la commission a constaté que le compte de campagne n'a pas été déposé dans le délai prescrit, si le compte a été rejeté ou, si le cas échéant, après réformation, il fait apparaître un dépassement
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007729656
27 juillet 1988
27 juillet 1988
Jean-Christophe X... demeurant ... ; Vu °4, l'ordonnance du 18 septembre 1986 par laquelle le Président par intérim du tribunal administratif de Poitiers transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article
Source officiellePage 8 sur 31