ont confié à l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique l'exclusivité de l'importation en Nouvelle-Calédonie des viandes et abats des espèces bovines, porcines, ovines, caprines, chevalines

Marcel X..., demeurant ... à Châtillon-sous-Bagneux 92320 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 30 mai 1984 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de

X..., demeurant ... à Chatillon-sous-Bagneux 92320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée

DE LA GRAVIERE ADJUDICATAIRE DU DROIT DE CHASSE A COURRE DANS LA FORET DE CHATILLON-SUR-SEINE, ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, L'ARRETE, EN DATE DU 27 JUILLET 1979, PAR LEQUEL LE PREFET DE LA COTE-D'OR A

administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui lui ont été assignées au titre des années 1977 à 1980 dans les rôles de la commune de Chatillon-le-Duc

l'annulation du jugement n° 0801797 du 24 février 2010 du tribunal administratif de Poitiers, annulant sa décision de procéder à la vente au profit du département des Deux-Sèvres de terrains situés à Chatillon-sur-Thouet

1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline

et autres, d'une part, les arrêtés des 12 septembre et 1er octobre 2008 du préfet de l'Aisne créant une zone de développement de l'éolien sur le territoire des communes de Marle, Marcy-sous-Marle, Chatillon-les-Sons

X..., demeurant ... à Viry-Chatillon 91170 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 20 avril 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté la demande

A B a demandé à la commission du contentieux du stationnement payant de le décharger de l'obligation de payer les amendes forfaitaires mises à sa charge le 17 juin 2020 par la commune de Châtillon, le

exécutoires émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement des forfaits de post-stationnement mis à sa charge les 23 et 25 juin 2021 par la commune de Chatillon

le titre exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 13 juillet 2020 par la commune de Chatillon

candidature en vue de l'exploitation de services de radio sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde, Annonay, Tournon, Vals-les-Bains, Châtillon-en-Diois

résiliation du contrat, et le 30 juin 1996, terme dudit contrat relatif à l'entretien courant et au gros entretien d'installations de chauffage et d'installations thermiques dans divers sites sis à Châtillon-sous-Bagneux

l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne : " Sont seules autorisées les courses de chevaux ayant pour but exclusif l'amélioration de la race chevaline

Considérant que par convention du 1er juin 1965 la ville de Reims a concédé à la société d'équipement du département de la Marne l'aménagement de la zone à urbaniser en priorité dite "Croix rouge Châtillons

Maurice X..., demeurant à la maison forestière de Chatillon à Cosne d'Allier 03430 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat réforme le dispositif du jugement du tribunal administratif en date du 15 mai

BERNARD DEMEURANT A CHATILLON HAUTS-DE-SEINE ...