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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030853961
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587397
7 décembre 2015
7 décembre 2015
pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036791235
11 avril 2018
11 avril 2018
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028024436
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Vu la décision du Conseil d'Etat statuant au contentieux n° 362737 du 28 janvier 2013 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528053
11 mai 2016
11 mai 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685090
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031603911
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032528093
11 mai 2016
11 mai 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:454105.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
méconnaissent les a et b du 1 de l'article 220 du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, qu'ils méconnaissent les stipulations des conventions fiscales signées avec l'Autriche, Bahreïn, le Chili
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448115.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
préfet de la Manche a autorisé, d'une part, la société Electricité de France (EDF) à réaliser la vidange et le démantèlement du barrage de la Roche-qui-Boit sur le territoire des communes de Ducey-les-Chéris
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429615
30 décembre 2010
30 décembre 2010
du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429674
30 décembre 2010
30 décembre 2010
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042456275
21 octobre 2020
21 octobre 2020
dénaturation des pièces du dossier et d'une méconnaissance de l'article 1498 du code général des impôts en jugeant que le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Chelles
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728740
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, -
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037254054
26 juillet 2018
26 juillet 2018
: - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998402
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Vu : - les autres pièces du dossier ; - Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029998477
30 décembre 2014
30 décembre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036122893
30 novembre 2017
30 novembre 2017
au paiement immédiat des amendes forfaitaires constatées par procès-verbal électronique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098130
22 février 2013
22 février 2013
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098131
22 février 2013
22 février 2013
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle
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