Biffontaine, Bleurville, Bois-de-Champ, Bonvillet, Boulaincourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Brechainville, Brû, Bulgnéville, Bult, Capavenir Vosges, Chamagne, Champdray, Chantraine, Charmes, Charmois-l'Orgueilleux

dispositions de l'article R.421-42 du code de l'urbanisme, alors en vigueur, que mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain par les soins du demandeur, avant l'ouverture du chantier

Société Acomat ; que le premier n'a fait procéder en temps utile alors qu'il y était tenu ni à l'abattage des arbres sur le parcours des ouvrages à construire, ni à l'aménagement des voies d'accès au chantier

Cette exonération n'est accordée que si les rémunérations considérées se rapportent aux activités suivantes à l'étranger : a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels

G...B...a fréquemment mis à la disposition de la commune dont il était le maire, durant la période de 2005 à mars 2014, des engins de chantier lui appartenant, la circonstance que ces derniers étaient

fin de suspension ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 7 octobre 2019, présenté par la Fédération nationale des chasseurs ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment la Charte

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l'initiative de l'employeur ; Vu la charte

le maigre commun, dans le cadre de la pêche de loisir, une taille minimale de capture plus élevée qui tienne compte du droit de l'Union européenne, du meilleur avis scientifique disponible et de la charte

X..., sur le chantier de l'aménagement de la zone industrielle de Plan d'Orgon dont elle assurait la maîtrise d'oeuvre déléguée, la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT, a appelé en garantie diverses entreprises

IMPUTABLE A LA PRESENCE SUR LA CHAUSSEE DE PIERRES PROVENANT DE MATERIAUX DEPOSES PAR LA SOCIETE REQUERANTE EN VUE DE LA REFECTION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL ; QU'AUCUNE SIGNALISATION OU ECLAIRAGE PROPRES AU CHANTIER

citées ci-dessus de l'article 91 du code minier méconnaissent les principes de prévention et de contribution à la réparation des dommages causés à l'environnement définis par les articles 3 et 4 de la Charte

des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration ". 5.

les faits commis par l'intéressé dont le comportement est jugé incompatible avec l'exercice des fonctions qui lui étaient confiées ; Considérant qu'en volant, avec effraction, des matériaux sur un chantier

des droits et obligations du contribuable vérifié ; les dispositions contenues dans la charte sont opposables à l'administration" ; que le paragraphe 5 du chapitre III de cette charte indique que : "Si

alinéa du I de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement : " Le présent article définit les conditions et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte

DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LE SIEUR Y..., EN REVANCHE, NE SAURAIT ETRE REGARDE COMME UN TIERS A L'EGARD DU TRAVAIL PUBLIC AUQUEL IL PARTICIPAIT, A LA DEMANDE DE L'ENTREPRENEUR LUI-MEME, SUR LE CHANTIER

importe peu, à cet égard, que les vices en cause aient ou non présenté un caractère apparent lors de la réception des travaux, dès lors que le maître d'oeuvre en avait eu connaissance en cours de chantier

dont la déclaration réglementaire d'ouverture aura été établie postérieurement à cette date du 1er janvier 1979 ; que, dans le cas où des chantiers ont été ouverts sans faire l'objet d'une déclaration