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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:474507.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449384.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456861.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452907.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028886081

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

La CNAC a relevé, sans être sérieusement contredite, que le bâtiment, situé rue de La Chapelière à Aoste, abritant actuellement le magasin " Bricomarché " dont le transfert et l'extension font l'objet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449379.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449381.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452259.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771670

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Gérard B, demeurant ..., Mme Audrey C, demeurant ..., M. Joseph D, demeurant ..., M. Gilles E, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., M. Alain G, demeurant ..., Mme Caroline H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455918.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465840.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:474652.20240513

Admin. suprême

13 mai 2024

13 mai 2024

Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007927368

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association pour la défense des sites de Théoule dont le siège est situé ..., représentée par son président en exercice, la copropriété Aubert-Valay

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449375.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449377.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449378.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455930.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449574.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Gilles Pellissier, Conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093721

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Audrey Y...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868733

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

supplément d'instruction que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune de Chantonnay un château d'eau composé de trois tours construit en 1953, une tour dite de Saint Philbert du Pont Charrault

Source officielle

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