juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron

Turquet de Beauregard, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article

Dulong, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. Albert X..., - les conclusions de M.

IRREGULIERE, ELLE N'APPORTE, A L'APPUI DE CES ALLEGATIONS, AUCUN ELEMENT DE NATURE A EN FAIRE RECONNAITRE LE BIEN-FONDE ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TAS DE CAILLOUX

X..., 12 Place du Général Catroux à Paris (75017) ; M.

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de la S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION "LES MACONS PARISIENS" et de Me Boulloche, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Chauvaux, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de M. Tanguy X..., - les conclusions de M.

Terquem, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat de M.

45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur, - les observations de Me Capron

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Capron, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ... A PARIS 15ème et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Jean Y... demeurant à Gros Caillou, (08260) Regniowez ; M.

cour administrative d'appel a rejeté une partie des conclusions de la société VATP tendant à l'indemnisation de travaux supplémentaires correspondant à des travaux d'adaptation entre le bâtiment " Cantou

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Capron, Capron, avocat de la SOCIÉTÉ AUDACIEUSE GARDIENNAGE et de Me Foussard, avocat de la Bibliothèque nationale

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de l'Association des Ingénieurs des Télécommunications A.I.T. et de M. X..., - les conclusions de M.

Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Capron, avocat de M. Romdan X..., - les conclusions de M.

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Montgolfier, Auditeur, - les observations de Me Capron