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21 474 résultats pour « Categorie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007843544

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier

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SIREN 911162253Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

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Dépôts des comptes

TATC TRANSPORTS AFFRETEMENTS TOUTES CATEGORIES

SIREN 890100068Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

14/08/2025

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Dépôts des comptes

Hors Catégorie Studios

SIREN 911162253Greffe du Tribunal de Commerce de dax

16/02/2025

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Dépôts des comptes

TATC TRANSPORTS AFFRETEMENTS TOUTES CATEGORIES

SIREN 890100068Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

29/08/2024

Voir →

Créations

HORS CATEGORIE

SIREN 984757906Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

13/03/2024

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873239

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873263

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007873347

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007845767

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007845823

Admin. suprême

19 décembre 1994

19 décembre 1994

30-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637080

Admin. suprême

18 février 1966

18 février 1966

CETAT36-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - QUESTIONS D'ORDRE GENERAL -Classement en catégories. Appartenance à la catégorie A.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007644852

Admin. suprême

14 novembre 1973

14 novembre 1973

. - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT. - ENSEIGNEMENT PRIVE. - PERSONNEL. -

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644263

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

CERTAINES CATEGORIES D'ELEVEURS. | - ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - CARACTERE REGLEMENTAIRE DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681956

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682252

Admin. suprême

10 octobre 1986

10 octobre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682733

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

Celle-ci devra comporter des représentants des fonctionnaires occupant la catégorie d'emploi intéressée." ; Considérant que, si le décret du 30 mai 1969 n'est pas intervenu après consultation du conseil

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007715923

Admin. suprême

12 mai 1986

12 mai 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007704759

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007704832

Admin. suprême

7 novembre 1986

7 novembre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705245

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705249

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705257

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705266

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007706675

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

30-02-08 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - RECHERCHE

Résumé IA — à vérifier