Elle comprend () des pièces justifiant les capacités techniques et financières du nouveau bénéficiaire ". 4.

D'ANTIBES JUAN-LES-PINS ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

E et autres, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

André B, demeurant ..., Mme Carline A, demeurant ..., M. Georges L, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., M. Paul T, demeurant ..., M. Jean-Noël M, demeurant ..., M.

A est le père d'un enfant français, Margot B, qu'il a reconnue par anticipation avec sa compagne, Caroline Vaux, le 5 janvier 2008 et qui est née le 25 juin 2008 ; que, toutefois, le père et la mère se

New-York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile et relatif à l'asile territorial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

judiciaire la gardienne de la liberté individuelle et au droit au recours effectif et priverait de garanties légales les libertés protégées par les articles 2 et 4 de la Constitution, qui ne sont pas nouveaux

; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 18 février et 18 mai 2021 et le 15 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme H et autres

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 24 août 2023, et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 11 mars, 28 mai et 18 décembre 2024 au secrétariat du contentieux

A et lui a enjoint de statuer à nouveau sur la situation de l'intéressée dans un délai d'un mois ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

droits de l'enfant ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

l'urbanisme ; - la loi n° 2000-312 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 2007-817 du 11 mai 2007 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

; Vu le décret du 18 décembre 1927 relatif aux associations syndicales de propriétaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

le décret n° 92-936 du 7 septembre 1992 ; Vu le décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 7 juin et 2 septembre 2019, les 1er avril et 6 septembre 2021 et le 9 mars 2022