Ronteix, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M. Arnaud X..., - les conclusions de M.

de Toulouse d'annuler la décision du 24 janvier 2019 par laquelle le maire de Gaillac d'Aveyron leur a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour le projet de création d'un lotissement sur une parcelle

C F un permis de construire pour l'extension d'un pavillon de chasse situé sur la parcelle cadastrée section AS n° 618, ainsi que les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme de la commune relatives

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Le Jardin du Layet ; Considérant ce qui suit : 1.

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de la COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE et de la SCP Célice

B C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard,

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Maison Camp David et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Jousselin, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT D'ENDOUFIELLE et du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA SAVE et de Me Célice, avocat

Lasvignes, Auditeur, - les observations de la la SCP Célice, Blancpain, avocat de la ville de Tourcoing, - les conclusions de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle A.Robineau, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de l'ENTREPRISE LEON GROSSE et de la SCP Célice

tendant à l'annulation, d'une part, de la délibération du 25 septembre 1997 du conseil municipal d'Epinay-sur-Seine déléguant à la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN son droit de préemption urbain pour une parcelle

Loloum, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION "PORT DEAUVILLE", - les conclusions de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société Caribean Breeze et à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de l'ASSOCIATION PRESERVATION DES PAYSAGES EXCEPTIONNELS DU MEZENC et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. et Mme C ; Considérant

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Natixis Lease Immo

Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix

Derepas, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. Mohamed X..., - les conclusions de M.