lors de l'enquête ; que ses réponses peuvent revêtir une forme synthétique ; qu'il ressort du rapport de la commission d'enquête qu'elle a tenu compte des critiques émanant du conseil municipal de Brégnier-Cordon

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 2 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE, dont le siège est 80, rue Brochier

musiciennes et des merles noirs à l'aide de lacs, dénommée "tenderie aux grives ", est autorisée dans les communes d'Aiglemont, Anchamps, Arreux, Aubrives, Bogny-sur-Meuse, Bosseval, Bourg-Fidèle, Brognon

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Systèmes et télécommunications ; Considérant

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Roussillon, et à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

D C et Mme B A et, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 12 mai 2022, à 15 heures : - Me Bouniol-Brochier, avocate au Conseil d'Etat

Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Sociprat ; Considérant ce qui suit :

de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Talaudière, la Tour-en-Jarez, l'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Romain-en-Jarez, Sorbiers, Valfleury dans le département de la Loire et de Brignais

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et à la SCP Guérin - Gougeon

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme A et à Me François Bardoul, avocat de l'EPMS " Le Littoral ".

Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association Les Amis des Tuileries, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

d'autre part, le premier président de la Cour des comptes et le secrétaire général du gouvernement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 31 janvier 2023, à 10 heures 30 : - Me Bouniol-Brochier

Me Rebeyrol, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat du conseil départemental de Seine-et-Marne ; - les représentantes du conseil départemental de Seine-et-Marne ; - Me Bouniol-Brochier

pénitentiaire des surveillants non gradés et, d'autre part, le garde des sceaux, ministre de la justice ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 28 novembre 2022, à 14 heures : - Me Bouniol-Brochier