tribunal administratif de Lille les a déclarés solidairement responsables des désordres affectant l'installation de chauffage central de l'institut professionnel d'éducation surveillée de la Buissière à Bruay-en-Artois

QUI EXERCE LA PROFESSION DE NEGOCIANT EN BIERES, VINS ET CHARBONS, ETAIT EN OUTRE DEPUIS 1950 REPRESENTANT GENERAL POUR LA VENTE DANS TRENTE CINQ DEPARTEMENTS DES BIERES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE "BRASSERIES

A SAVOIR LES SIEURS JUSTIN ET LINO X..., LA DAME EMILIENNE X..., DEMEURANT RESPECTIVEMENT A SAINT-AUBIN DE BRANNE GIRONDE ET A FRONTENAC GIRONDE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

A...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Brasserie l'Européen ; 1.

BROYER, demeurant ..., M. Christian Y..., demeurant 3, place des Balances, à Servon, M. DEVANLAY, demeurant 3, rue de Brie, à Servon, M.

NE PERMETTAIENT PAS DE DETERMINER AVEC PRECISION LES MARGES BENEFICIAIRES PRATIQUEES SUR LES ARTICLES SOLDES OU BRADES ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE L'EXPERT APRES AVOIR EVALUE PAR SONDAGE LE VOLUME

, APRES AVOIR EVALUE PAR SONDAGE LE VOLUME DES VENTES EN SOLDE ET EN BRADERIE, LES MARGES DE BENEFICE BRUT REALISEES SUR CES VENTES ET LES PRIX D'ACHAT DES ARTICLES AYANT FAIT L'OBJET DE CES VENTES, EN

E B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) a accordé à M.

Claude X..., demeurant à Crillon-le-Brave (84410), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 4 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande

l'entreprise, imposable comme tel a la taxe sur la valeur ajoutee en vertu de l'article 266 precite ; Cons. que les sommes dont la societe anonyme "les deux hemispheres", qui exploite a nancy une brasserie

demande tendant à la décharge d'une somme de 22 518,06 F mise en recouvrement par le trésorier municipal d'Amiens et représentant sa contribution aux travaux de curage et de faucardement du canal du "Bras

enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS, dont le siège est 4 route de Gaillefontaine B.P. 93 à Neufchâtel-en-Bray

Gilbert X..., demeurant ... à Saint-Jean de Braye (45800) ; M.

de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Braye

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'exécution de la délibération du 20 février 2024 par laquelle la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

fournisseur à hauteur de 105 000 francs seraient des remboursements de trois factures réglées par lui-même en 1997 pour le compte des sociétés PL Services et La Flèche Bleue et de la SCI Saint-Jean-de-Braye

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.