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178 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008144586

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BOUKHEZZAR, Riad

SIREN 903150001Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/07/2026

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Créations

BOUKHEZZAR, Hanifa

SIREN 100211960Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

12/02/2026

Voir →

Immatriculations

Boukhezzar, Meriem

SIREN 920640406Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

13/07/2025

Voir →

Créations

BOUKHEZZAR, Leila, KALOUN

SIREN 900393406Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →

Modifications diverses

BOUKHEZZAR, Riad

SIREN 903150001Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

10/10/2024

Voir →

CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008146622

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNE DU MANS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hinaut, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008146654

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU MANS et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008148537

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Gatineau, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DU MANS et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Hinaut, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008154396

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126915

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document "SMA Flash" :

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126923

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document "SMA Flash" :

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126930

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126938

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008130304

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Lesourd, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188516

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE SCOLAREST et de Me Guinard, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126907

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées sont identiques ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008185807

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000007983462

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008014997

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme X, de la SCP Coutard, Mayer, avocat d'Electricité de France et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune de Rouen, -

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008143966

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la VILLE DE NICE et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la S.A.R.L.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139268

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES ALPAGES et du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208076

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la S.A DUMEZ, - les conclusions de M. Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la S.A.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008208097

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de la SA DUMEZ et la S.N.C. DUMEZ, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008125448

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'association "vivre dans la Presqu'île de Saint-Tropez

Source officielle