d'appréciation que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur le risque de détournement de l'objet du visa, alors même que le jeune B disposait d'un billet

France à Tunis s'est fondé notamment sur l'absence de vie conjugale effective et de droit de visite des enfants, sur l'absence de ressources de Mme EL HAMADI épouse X... qui ne justifiait pas d'un billet

assurer son entretien sur place ; que celles-ci doivent, cependant, être appréciées au regard de la très courte durée et du motif du séjour en France de l'intéressée et de la production par elle de billets

A CEDE, EN FEVRIER ET MARS 1965, 39.920 ACTIONS DE CETTE SOCIETE A UNE TIERCE ENTREPRISE ET S'EST FAIT REMBOURSER, POUR LEUR VALEUR NOMINALE, LE RELIQUAT DES CREANCES SUSMENTIONNEES AU MOYEN DE 15 BILLETS

qu'en particulier ni l'affirmation à l'article 1er du décret que la loterie "est fondée sur le principe de la contrepartie", ni la possibilité, offerte par l'article 3 du décret aux souscripteurs de billets

pris, le 1er décembre 2021, un arrêté interdisant l'accès au stade et à ses abords à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Rangers FC de Glasgow non détentrice de l'un des 2 000 billets

pièces du dossier que, par une délibération du 24 décembre 1998, l'assemblée générale des associés de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée de directeurs de laboratoires d'analyses de biologie

production des mêmes plantes par le GAEC constituait une même production agricole sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que ces cultures étaient pratiquées selon un mode traditionnel ou un mode biologique

d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de Paris en date du 17 mai 1993 retirant au laboratoire d'analyse de biologie

PART, QU'EN VERTU DES DISPOSITIONS DU 8° DE L'ARTICLE 158 DU CODE FORESTIER, L'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT PEUT ETRE REFUSEE LORSQUE LA CONSERVATION DES BOIS EST RECONNUE "NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets

A a contracté mariage avec Mme C quelques mois après avoir été débouté d'une demande d'asile politique et alors qu'il était en situation irrégulière ; que si Mme C produit, des billets d'avion attestant

A à retirer un billet d'avion pour un vol prévu le 26 février 2005, fixant ainsi à cette date le départ de l'intéressé pour la métropole ; Considérant que, si un agent public a l'obligation de rejoindre

, à la demande de Mme A, annulé la décision du 5 février 2003 par laquelle le maire de Pézenas a autorisé la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à implanter un distributeur de billets

suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 janvier 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit à tout supporter du club de football des Girondins de Bordeaux de vendre ou d'acheter des billets

Ce dégrèvement porte sur la fraction de ces rappels qui procédait de la remise en cause de la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des prestations de services réglées au moyen de billets

d'une dénaturation des faits en ce que la CNIL a retenu que le PSG Football avait communiqué au PSG Handball des données relatives aux interdictions de stade et aux personnes exclues de la vente de billets

dans les départements d'outre-mer qu'elles visent ; qu'en vertu des dispositions combinées de l'article 17 de la loi de finances rectificative du 27 décembre 1974 et du décret du 30 décembre 1974, les billets