D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Campenon Bernard Centre Est et autres est rejeté.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 4 novembre 1998 nommant la société Laurence Bernard et Caroline Y... notaire à la

Bernard X..., demeurant 7, Hameau des Mésanges à Athis-Mons (91200) ; M.

Bernard X..., son directeur général, par la société civile immobilière "Alsace-Habitations" pour un montant annuel de 12 000 F au cours des années 1975 à 1978, 2°) remette lesdites cotisations à la charge

Bernard X..., - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Bernard BIED, demeurant à Mercurol (26600) ; M.

Bernard X..., - les conclusions de M.

X... présentée le 19 juillet 1976 par la société anonyme CAMPENON-BERNARD était fondée sur la suppression du secteur bâtiment de l'agence de Lyon dont M.

ARTICLE 3 : LE RECOURS INCIDENT DE LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS BERNARD LIEGEON" EST REJETE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 novembre 1984 et 4 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BERNARD X... et Compagnie,

X..., Bernard, Lucet et Marchand et aux sociétés CAPS, CEPAC et Ducre la somme de 15 000 F en application de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la SELARL Bernard Beuzeboc n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; 7.

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a accordé à la société "Etablissements Bernard

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BERNARD MAURICE DE X..., DEMEURANT ...

Jean O..., Christian V..., Jean-René K..., Henri P..., Claude XB..., Bernard T..., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis

Vahé Bernard X... demeurant ... et pour M. Bernard Y..., demeurant ... à La Mulatière (69350) ; M. X... et M.

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté et la société Campenon Bernard Franche-Comté ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08MA00548 du 17 mai 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande des sociétés GTM Génie civil et Services et Campenon-Bernard