Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de M. et MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Cardif Assurance Risques Divers.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE et de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE USINES X... FRANCE, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE GESTION ET CAPITAL (GESCAP), - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société British American Tobacco France.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de M.C....

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Fédération Bancaire Française ; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de la SAS Editions municipales de France ; Considérant

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.A.... Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M. et MmeA.... Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M. A...; Considérant ce qui suit : 1.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. et Mme X, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES BRASSERIES DE KRONENBOURG, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la Société des Pétroles Miroline, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société SGI ; Considérant ce qui suit : 1.