Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure d'imposition : Considérant que, si, tout en reconnaissant que la comptabilité du fonds de commerce de bar-restaurant que Mme X...

salle de spectacles, des bureaux, une salle de cinéma, au deuxième étage une salle de réunion et l'appartement du concierge et au sous-sol un espace destiné au " rock " et des locaux de rangement du bar

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES. - Classement des parcelles.

. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES. - Dégrèvements spéciaux.

A TENIR SON ETABLISSEMENT DE "CAFE ET DE SNACK-BAR" A DINAN OUVERT JUSQU'A DEUX HEURES DU MATIN ENSEMBLE REJETER LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF PAR LE SIEUR X... ; VU L'ORDONNANCE

X..., gérant statutaire de la société à responsabilité limitée Normandy, qui exploite un bar dansant qualifié de "bar américain" à Reims, et Mlle Y..., possèdent chacun la moitié des parts sociales ; que

X..., gérant statutaire de la société à responsabilité limitée Normandy, qui exploite un bar dansant qualifié de "bar américain" à Reims, et Mlle Y..., possèdent chacun la moitié des parts sociales ; que

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 avril 1993 et 2 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les CONSORTS X... domiciliés à Loisey-Culey à Bar-le-Duc

Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que la reconstitution des recettes de bar et de location d'une salle a été effectuée par le vérificateur

ces établissements, soit en vue de préserver l'ordre, la santé ou la moralité publics" ; Considérant que l'arrêté en date du 18 août 1989, par lequel le sous-préfet de Reims a prononcé la fermeture du bar

Elle soutient que, postérieurement à l'introduction de son recours, la décision attaquée a été annulée par une décision n° 502825/ARM/EMAT/CAB /BAR/CPO du 16 mars 2022.

leurs demandes tendant à ce que soit édicté l'arrêté prévu au second alinéa de l'article R. 331-19 du code du sport pour réglementer l'ouverture d'un circuit non homologué à des amateurs pratiquant le roulage

Sur la base légale de la fermeture des bars et restaurants : 5.

COMPRENANT LES BATIMENTS ET LEURS DEPENDANCES AINSI QU'UNE PARCELLE DE 2 500 M2 QUI, EN EGARD AU RAPPORT ENTRE CETTE DERNIERE SUPERFICIE ET CELLE DES BATIMENTS, NE POURRAIT ETRE REPUTEE "INSUFFISAMMENT BATIE

Thiriez, avocat de la commune de Nice ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que par une convention du 22 décembre 1989, la commune de Nice a concédé à la société Roblot

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Pefil qui exploite depuis 2017 sur l'île de Cavallo (Corse-du-Sud), une épicerie, un bar-brasserie et un restaurant, a demandé,

, ET SNACKS-BARS DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est BP 302 à Papeete (98713), la SOCIETE LE MANDARIN, dont le siège est 26, rue des Ecoles BP 302 à Papeete (98713), représentée par son gérant

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 10 janvier 1984 par lequel le préfet de police de Paris a ordonné la fermeture pour trois mois du bar