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A C, agissant en leur nom et au nom de leur fils mineur E C, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

L. 521-2 du code de justice administrative ; 3.

Sur les pouvoirs que le juge des référés tient de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 6.

D...B...et Mme A...C...ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la

E... ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner à l'Office français de l'immigration

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Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

F C, et Mme B C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la région

L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 5 août 2011 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) rejetant sa demande d'agrément en vue de proroger la durée de vie de cinq

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L. 521-2 du code de justice administrative, à la demande de Mme B et de M.

B C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète de l'Isère de l'orienter

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