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144 résultats pour « Albisser »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008000774

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Etienne XN..., BP 89 à Albi (81003) ; 27°) M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694752

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

Page 8 sur 8

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Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING BISCUITERIE C. ALBISSER

SIREN 889788584Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

13/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BISCUITERIE ALBISSER

SIREN 946551199Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALBISSER FRERES

SIREN 809813157Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALBISSER SAS

SIREN 488624180Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BISCUITERIE ALBISSER

SIREN 946551199Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

13/02/2026

Voir →

Midi à payer à l'office public d'habitations à loyer modéré du Tarn les sommes de 1 294 792,70 F et de 10 000 F en réparation de désordres ayant affecté des immeubles que l'office a fait construire à Albi

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006294

Admin. suprême

23 mai 2007

23 mai 2007

le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 16 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DÉPARTEMENT DU TARN, dont le siège est Hôtel du Département, à Albi

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:440362.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

B, conseiller principal d'éducation, a été affecté dans l'académie de la Réunion à compter de 1995, après sa titularisation, et a exercé ses fonctions au collège Edmond Albius du Port puis dans des établissements

Source officielle