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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499409.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société Ferme éolienne de Moux ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de
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ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Sepmes ; Considérant ce qui suit
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ECLI:FR:CECHS:2025:501367.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2025:501374.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2025:501693.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Lif ; Considérant ce qui suit :
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ECLI:FR:CECHS:2025:501823.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. D et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2024:494473.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Laugier Faraday ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2025:496058.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.
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ECLI:FR:CECHS:2024:474208.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Umicore France ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2024:487990.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Engie Green Grandes Chaumes ; Considérant ce qui
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ECLI:FR:CECHS:2024:489779.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Jonas et autre; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2024:490885.20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus
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ECLI:FR:CECHS:2024:474206.20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Umicore France ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2024:476478.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Saint Varentais Energies ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2024:491694.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2024:491766.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2025:497443.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2025:497517.20250804
4 août 2025
4 août 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société d'HLM Vilogia ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2025:497843.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CECHS:2025:497938.20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. et Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 8 sur 54
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