réalisés sur sa propriété d'une superficie de 125 ha dont 32 ha d'espaces boisés, ont été décidés par l'autorité administrative afin de maitriser les effets de cet excès de gros gibier sur l'équilibre agro-sylvo-cynégétique

préparations de fruits et de légumes pour les nourrissons et les enfants en bas âge, a sollicité une aide financière à l'investissement au titre du dispositif PRN-123A " Investissement dans les industries agro-alimentaires

FRAIS FINANCIERS OCCASIONNES PAR LES RETARDS DE PAIEMENT : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE JUSTIFIE AVOIR SUPPORTE, EN RAISON DES RETARDS DE PAIEMENT, DIVERS FRAIS FINANCIERS, ET NOTAMMENT D'IMPORTANTS AGIOS

L'INTERESSE ; QUE, POUR LA DETERMINATION DE LA PLUS-VALUE NETTE, L'ADMINISTRATION A NOTAMMENT PRIS EN COMPTE, COMME ELEMENT DU PRIX DE REVIENT DU TERRAIN DONT S'AGIT, LA SOMME DE 17 000 F CORRESPONDANT A DES AGIOS

POUR LE SOLDE, PAR LE VERSEMENT DE LA SOMME DE 12.338,20 F, LE 14 JUILLET 1973 ; CONSIDERANT, ENFIN, QUE, SI LA SOMME DE 100.000 F A PORTE INTERET AU TAUX DE 7 % L'AN AINSI QU'IL RESSORT DU RELEVE DES AGIOS

VENDUS, DU SERVICE RENDU OU DE L'OPERATION IMPOSABLE, AINSI QUE LE PRIX DE LA VENTE OU DE L'ACHAT, OU LE MONTANT DES COURTAGES, COMMISSIONS, REMISES, SALAIRES, PRIX DE LOCATION, INTERETS, ESCOMPTES, AGIOS

objets vendus, du service rendu ou de l'opération imposable, ainsi que le prix de vente ou de l'achat, ou le montant des courtages, commissions, remises, salaires, prix de location, intérêts, escomptes, agios

accord au licenciement de dix-neuf salariés, dont sept salariés protégés, était illégale ; que le ministre de l'agriculture, régulièrement saisi d'un recours hiérarchique par la fédération nationale agro-alimentaire

fonctionnaires, de la Fédération maîtrise, cadres techniciens et agents de maîtrise de la SNCF et de la Fédération générale des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire

fédération des coopératives laitières du Massif Central pour représenter l'industrie laitière coopérative effectuant des opérations d'affinage et de commercialisation, alors même que la société " alliance agro-alimentaire

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par apport partiel d'actif en date du 11 avril 1995, avec effet rétroactif au 1er janvier 1995, la société anonyme L'Union coopérative Alliance Agro-Alimentaire

combinées avec celles du 1° de l'article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime, faute pour les mesures de protection existant par ailleurs d'être compatibles avec la préservation des traditions de l'agro-pastoralisme

erreur de droit en regardant comme inopérant le moyen tiré de la méconnaissance de la circulaire ministérielle du 26 février 2008 relative à la maîtrise de l'urbanisme autour des stockages de produits agro-pharmaceutiques

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Béatrice A, à la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière - CGT, à la Fédération générale agroalimentaire - CFDT, à la Fédération générale

chacune des sociétés du groupe, devait être appliqué à l'ensemble des charges financières supportées par les sociétés membres du groupe, y compris celles correspondant, le cas échéant, au paiement d'agios

administratif de Toulouse a, d'une part, annulé la décision du 7 août 2002 rejetant la demande d'aide publique de la société au titre de l'engagement de développement de la formation des industries agro-alimentaires

être regardée comme apportant la preuve de ce que l'avance accordée à des conditions aussi avantageuses relevait d'une gestion anormale ; qu'elle était, par suite, en droit de soutenir que la charge d'agios

Gérard Y..., ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chef du département de l'agriculture, de l'agro-almentaire et de la pêche au sein de la direction des affaires économiques