de justice administrative ainsi que les dépens en application de l'article R. 761-1 du même code ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

DECHARGE DE LA COTISATION A L'IMPOT SUR LE REVENU A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1975, DANS LES ROLES DE LA VILLE DE PARIS ; 2° LE DECHARGE DE L'IMPOSITION CONTESTEE ; VU LE CODE

BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET, POUR CEUX QUI SE RAPPORTAIENT AU SECOND APPARTEMENT, EN LES REGARDANT COMME UNE "CHARGE DE LA PROPRIETE" AU SENS DES ARTICLES 28 ET 31-I. 1.

des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

en décharge des suppléments à l'impôt sur les sociétés, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquels elle a été assujettie au titre des années 1981 à 1983 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Mohammed X..., demeurant Résidence Hôtel, appartement n° 78, le Vallon des sources, avenue des Thermes à Digne (Alpes de Haute Provence), représenté par la SCP Carlini et associés, avocats au barreau de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 12 ET

MOULIN VERT DE L'IMPOSSIBILITE DANS LAQUELLE ELLE S'EST TROUVEE DE REALISER LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AUTORISES PAR LE PERMIS DE CONSTRUIRE QU'ELLE AVAIT OBTENU ET LE DECLARE HORS DE CAUSE ; VU LE CODE