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6 842 résultats pour « programme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042434202

Admin. suprême

16 octobre 2020

16 octobre 2020

A défaut il soumet à cette autorité un agenda d'accessibilité programmée dans les conditions définies aux articles L. 111-7-5 à L. 111-7-11 ".

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007843485

Admin. suprême

1 décembre 1995

1 décembre 1995

La diffusion de programmes de complément ou de programmes dont l'agencement est réalisé par un fournisseur extérieur, ou de programmes diffusés simultanément ou repris par plusieurs services de télévision

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255562

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

programmes de ce type par an dans les options offertes aux abonnés, ont pour objet d'empêcher la mise à disposition de ces programmes à des mineurs de moins de dix -huit ans ; qu'il a de même pu légalement

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000030787967

Admin. suprême

26 juin 2015

26 juin 2015

Les caractéristiques des plans et programmes, notamment : / - la mesure dans laquelle le plan ou programme concerné définit un cadre pour d'autres projets ou activités, en ce qui concerne la localisation

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021764701

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

d'aménagement d'ensemble pour le quartier de La Martine, devant être réalisé avant le 31 décembre 1997 et comprenant un programme d'équipements publics, et décidé que le coût total de ce programme serait

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410945

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

et la diversité de la création et de la production de programmes.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756813

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

sortant et candidat à l'élection qui a eu lieu le 12 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal de Basse-Pointe, a utilisé les ondes d'une radio locale pour critiquer la personne et le programme

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021007407

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

procédés de publicité commerciale par voie de presse ou de communication audiovisuelle avant même l'ouverture de la campagne officielle, le tract présentant le bilan de l'équipe municipale sortante et le programme

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007867218

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

les résultats et les élus" et qu'aux termes de l'article 25 de la même loi : "L'élection des représentants au Parlement européen peut, durant les dix jours qui suivent la proclamation des résultats du

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008118074

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 du jugement en date du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'élection de Mme Liliane Y... et proclamé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635969

Admin. suprême

14 octobre 1967

14 octobre 1967

-04-02-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE - CONSEILLERS FORAINS -Conséquences dans les villes de plus de 30.000 habitants de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats de la liste proclamée

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637346

Admin. suprême

9 février 1966

9 février 1966

Proclamation des résultats.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

audiovisuels, notamment dans les programmes consacrés à l’information.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212201

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

des programmes de catégorie V en tant qu'il stipule qu'à défaut de choix explicite par un nouvel abonné, le service sera reçu sans les programmes de catégorie V ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845280

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

Considérant que l'article 2 de la loi du 20 décembre 2016 relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes de jeunesse de la télévision publique a introduit à l'article 53 de la

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197783

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Chante France au profit du programme Rire et Chansons au motif que ce service, qui alterne les sketches et les chansons, programme inédit sur la zone, répond mieux à l'objectif de diversité des programmes

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441351.20220516

Admin. suprême

16 mai 2022

16 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 122-4 du code de l'environnement, constituent des plans et programmes " les plans, schémas, programmes et autres documents de planification élaborés ou adoptés

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458455.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

et programmes soumis à ses dispositions : les " plans et programmes, () ainsi que leurs modifications : - élaborés et/ou adoptés par une autorité au niveau national, régional ou local ou élaborés par

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007700446

Admin. suprême

28 mai 1986

28 mai 1986

universitaires générales, les enseignements d'histoire correspondant à des unités de valeur déjà acquises par eux en première année, dans les mêmes matières obligatoires d'histoire ; que la circonstance que le programme

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666234

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

SANITAIRES D'ELEVAGE APPROUVES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ; QU'AINSI, LA DEFINITION DES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE SUSCEPTIBLES DE RECEVOIR L'APPROBATION DU MINISTRE NE PEUT LEGALEMENT RESULTER

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