, du travail et des solidarités d'Ile-de-France homologuant le document unilatéral portant sur plan de sauvegarde de l'emploi de la société Sealants Europe SAS.

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le plan de sauvegarde de l'emploi de l'UES du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains.

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'un projet de réorganisation et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi ont été présentés au comité central d'entreprise de l'Agence nationale

de Provence-Alpes-Côte d'Azur a homologué le document élaboré par MeLW..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société LFoundry Rousset, fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi

d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Philips France Commercial, d'autre part, la décision du 30 avril 2021 par laquelle

des Pays de la Loire a homologué le document fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société C3 Consultants Groupe Sud Ouest.

du Nord-Pas-de-Calais a homologue´ le document unilate´ral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la socie´te´ Calaire Chimie.

, du travail et des solidarités du Grand-Est a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société ardennaise d'amélioration du cadre de vie (Arcavi).

d'Ile-de-France a validé l'accord collectif déterminant le contenu d'un plan de sauvegarde de l'emploi, conclu le 20 novembre 2013.

des Pays de la Loire a homologué le document fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société C3 Consultants Atlantique.

Agricole soutient que la cour administrative d'appel de Paris : - a dénaturé les faits qui lui étaient soumis en estimant que l'obligation pour la société Crédit Agricole Cheuvreux de mettre en œuvre le plan

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif majoritaire partiel et son avenant et homologué le document unilatéral complémentaire portant plan de sauvegarde de l'emploi

de la région Bourgogne-Franche Comte´ a homologue´ le plan de sauvegarde de l'emploi de la société L'Amy.

que sur un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre du projet de réorganisation et d'adaptation de la société Sanofi Aventis Recherche et Développement.

, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif partiel du 6 juin 2023 fixant notamment le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Tokheim Sofitam Applications

des Pays de la Loire a homologué le document fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société C3 Consultants Groupe Est.

de Rhône-Alpes a homologué le document unilatéral fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société Spirel.

d'Ile-de-France a homologué le plan de sauvegarde de l'emploi de l'UES TUI France.

de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, l'employeur établit et met en oeuvre un plan de sauvegarde de l'emploi pour éviter les licenciements ou en limiter